Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

CRISE DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, nous sommes en pleine crise agricole.

M. Christian Jacob. Eh oui !

M. Marc Le Fur. Cette crise s'aggrave et les choses vont extrêmement vite. Cette crise se traduit par des drames individuels, familiaux, et par l'effondrement d'un certain nombre de filières agricoles. Ce sont aussi des territoires qui se sentent aujourd'hui menacés : cela vaut pour bien des territoires de France, et cela revêt une acuité toute particulière en Bretagne.

C'est pour cela que les élus bretons, toutes sensibilités rassemblées, ont décidé de se retrouver en masse samedi prochain, à quinze heures, à Loudéac, au cœur de la Bretagne. Ce rassemblement associera toutes les tendances syndicales : non seulement la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles – FNSEA – et le Conseil national des jeunes agriculteurs – CNJA –, mais aussi la Coordination rurale et la Confédération paysanne.

Monsieur le Premier ministre, il faut que vous entendiez cet appel de Loudéac, cet appel qui vous demande de décréter l'état d'urgence agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Pour nos territoires, il n'y a pas de plan B ! Si l'agriculture et l'agroalimentaire s'effondrent, il n'y a pas de solution de remplacement immédiate.

Aujourd'hui, l'Europe ne bouge pas. La parole de la France n'est plus entendue : on a pu le constater hier. Mais, monsieur le Premier ministre, il y a des choses qui ne dépendent que de nous. La baisse des impôts, condition de la compétitivité, ne dépend que de nous. La baisse des charges, condition de la compétitivité, ne dépend que de nous. L'allégement des contraintes administratives, condition de la compétitivité, ne dépend que de nous.

Monsieur le Premier ministre, c'est pour cela que ceux qui se réuniront en masse, samedi, à Loudéac, vous demanderont très solennellement un rendez-vous pour que nous puissions traiter avec vous des sujets qui relèvent de votre compétence.

Mme Claude Greff. Cela ne servira à rien, comme d'habitude !

M. Marc Le Fur. Ils attendent désormais de vous des décisions. Ils attendent aussi, pour organiser ce rendez-vous, un lieu et une date. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (Huées et « Démission ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mes chers collègues, écoutez la réponse !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Il est nul !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, chacun a bien compris, dans votre question, l'intérêt que vous portez à l'agriculture en général, et à l'agriculture bretonne en particulier.

M. Christian Jacob. Contrairement à vous !

M. Stéphane Le Foll, ministre. C'est le cas de tout le monde.

Vous avez évoqué un certain nombre de sujets, sur lesquels je reviendrai, en particulier la question européenne. Vous avez dit des choses qui ne sont pas exactes.

M. Philippe Le Ray. Impuissant !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si l'Europe s'est saisie de ce dossier en septembre, c'est à la demande de la France. Si l'Europe en a discuté hier, pendant deux heures et demie, dans le cadre d'un conseil agricole, c'est à la demande de la France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Si le commissaire européen modifie son analyse de la crise, c'est à la demande de la France.

M. Dominique Dord. Toujours l'Europe ! Ce n'est jamais de votre faute !

M. Stéphane Le Foll, ministre. L'opposition souhaite une déclaration d'état d'urgence, avec un certain nombre de mesures.

Vous avez évoqué un moratoire sur la « surtransposition » des normes. C'est parfaitement exact : ce moratoire est appliqué depuis 2012. Les normes qui s'appliquent aujourd'hui sont celles que vous avez adoptées vous-mêmes et que vous n'avez pas modifiées. Vous auriez pu le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Vous avez évoqué la baisse des charges, monsieur Le Fur. Quand nous sommes arrivés aux responsabilités, la baisse des charges dans le secteur agricole, liée aux exonérations de François Fillon, était d'environ 600 millions d'euros. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Et vous, que faites-vous ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Aujourd'hui, pour le monde agricole, la baisse des charges atteint 1,9 milliard d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Si vous l'aviez pu, vous auriez dû le faire, monsieur Le Fur ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Le Ray. Impuissant !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez ensuite évoqué la question de l'étiquetage. C'est un vrai sujet. Mais je me rappelle qu'en 2010, au Parlement européen, le groupe PPE avait voté contre l'étiquetage des produits transformés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations et huées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Claude Perez. Et voilà ! Honte à vous, monsieur Le Fur !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Stéphane Le Foll, ministre. À la même époque, Mme Renate Sommer, qui appartient à votre famille politique, avait refusé cette traçabilité,…

M. Jean-Claude Perez. Toujours les mêmes !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et Glenis Willmott, socialiste et travailliste, lui avait répondu que c'était une erreur fondamentale. Chacun assume ses responsabilités.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Démission !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Devant les agriculteurs, chacun assume ses responsabilités… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – « Démission ! Démission ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Vous savez bien que ce n'est pas ce genre de comportement qui va vous aider à faire avancer ce dossier !

M. Christian Jacob. Ce n'est pas non plus le ministre qui fera avancer les choses ! Il est mauvais !