Question de : M. Hervé Pellois
Morbihan (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

MOBILISATION POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hervé Pellois. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je vous félicite tout d'abord pour ce renouvellement dans vos fonctions. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants. – Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Votre connaissance des dossiers agricoles et votre implication au niveau européen sont les bienvenus en cette période particulièrement difficile pour nos éleveurs.

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui a permis de diversifier nos modèles agricoles, est en marche, mais elle n'a pas encore produit – et c'est bien normal – des résultats concrets. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Dominique Dord. Cela fait quatre ans !

M. Hervé Pellois. La crise actuelle de l'élevage affecte peu les producteurs qui ont su se démarquer par des critères de qualité. Elle est, par contre, redoutable pour la grande majorité des éleveurs, qui n'ont pas – ou trop peu – droit à la parole et qui subissent les prix imposés par l'amont et l'aval des filières.

Hier à Vannes, dans ma circonscription, ou demain à Rennes, les manifestations s'enchaînent, comme un peu partout sur nos territoires. Les mots d'ordre se multiplient, souvent dans la cacophonie – n'est-ce pas, monsieur Le Fur ? Les attentes du terrain portent principalement sur les prix et la régulation des marchés du lait, du porc et de la viande bovine, sur l'étiquetage de l'origine des produits transformés, sur la pléthore de normes et la complexité administrative des dossiers PAC, s'agissant notamment des surfaces non agricoles.

La semaine passée, vous avez rencontré non seulement les dirigeants de la grande distribution et vos collègues européens pour présenter le mémorandum français, mais aussi les autorités russes pour lever l'embargo sanitaire. Or, vous aviez déjà engagé une démarche similaire dès l'été 2015,…

M. Claude Goasguen. Avec succès, oui !

M. Christian Jacob. Cela n'a servi à rien !

M. Hervé Pellois. …mais force est de constater que, sept mois plus tard, la situation des prix sur les marchés agricoles s'est dégradée. La durée de cette crise grève la solidité financière et la pérennité de nombreuses exploitations.

Hier, vous avez défendu les propositions françaises à l'occasion du conseil des ministres européens de l'agriculture.

M. Christian Jacob. Cela ne s'est pas vu !

M. Dominique Dord. Aucun résultat !

M. Hervé Pellois. Reconnaissant la gravité de la crise agricole, le commissaire Hogan s'est engagé à venir en France le 25 février prochain…

M. le président. Merci, monsieur Pellois.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. (« Démission ! Démission ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) S'il vous plaît, mes chers collègues ! Vous n'êtes pas comme cela dans la vraie vie ! (Sourires.)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'ai parfaitement compris la question que vous avez posée, et qui fait suite, d'ailleurs, à la précédente. Pour s'exonérer de leurs propres responsabilités, certains oublient facilement que la crise agricole est liée à une situation de marché,…

M. Dominique Dord et M. Christian Jacob. C'est faux !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …que ce soit pour le lait, pour le porc, ou même pour la viande bovine. Cette crise est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande à l'échelle européenne et à l'échelle mondiale.

Suite aux décisions prises en 2008, lors de la présidence française de l'Union européenne (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), les grands outils de régulation qui existaient jusqu'alors ont disparu. La bataille que nous devons mener consiste à essayer de redonner un cadre à un minimum de coopération et de régulation à l'échelle européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

La sortie de crise dépend également, bien sûr, de l'action que nous conduisons, avec le Premier ministre et Emmanuel Macron.

Deux rencontres ont eu lieu pour rappeler à leurs responsabilités les acteurs des négociations commerciales, lesquelles sont organisées par la loi de modernisation de l'économie, que vous aviez votée, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, et qui donne beaucoup de pouvoirs – trop de pouvoirs – à ces mêmes acteurs. Nous avons donc lancé un appel à la responsabilité, exercé une pression et engagé des contrôles, qui ont d'ailleurs conduit à une perquisition.

Toutes ces actions visent à montrer que l'État est présent, vigilant, qu'il fait en sorte que les négociations commerciales tiennent compte de la situation de l'élevage et que l'on évite cette course effrénée à la baisse des prix que vous aviez un temps souhaitée, mesdames, messieurs les députés de l'opposition. Là aussi, chacun doit pouvoir regarder les choses avec objectivité.

M. Dominique Dord. Vous n'avez jamais rien fait ! Qui est le ministre ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous avons également mis en œuvre un plan de soutien à l'élevage, qui donne aux éleveurs des réponses de court terme. Aujourd'hui, nous évaluons à 29 millions d'euros la somme versée dans le cadre de ce plan pour la Bretagne.

Il faudra encore prendre des mesures supplémentaires, mais l'État est là, le Gouvernement est là…

M. Christian Jacob. C'est bien le problème ! Le ministre est mauvais !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …pour venir en aide à l'élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)