Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

POLITIQUE DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Olivier Dassault, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Dassault. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La semaine dernière, alors qu'il tentait de justifier son remaniement ministériel, le Président de la République a soutenu l'idée d'une « flexisécurité à la française » pour vaincre le chômage.

Si je me réjouis que cette notion ait enfin convaincu votre majorité, permettez-moi de soulever quelques inquiétudes sur cette terminologie de « à la française ». La France est si célèbre pour ses 35 heures, pour sa taxe à 75 %…

M. Pascal Popelin. Pour son Rafale !

M. Olivier Dassault. En amour comme en politique, tout est une question de confiance et, il faut l'avouer, elle n'est pas au beau fixe dans le couple État-entreprise, les règles imposées par l'un décourageant l'investissement de l'autre ! Ce sera un mariage voué à l'échec, une séparation programmée, un divorce pour faute grave si l'État ne fait pas l'effort de renouer avec la compétitivité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Olivier Dassault. Je vous propose donc de cesser cette lutte contre l'emploi et de faire comme nos voisins : combattre le chômage ! Vous parlez de flexibilité à l'embauche pour les entreprises ; or, taxes et charges continuent de proliférer !

Libérez la capacité d'entreprendre en diminuant les impôts sur le travail et sur le capital au lieu de promettre un chèque de 2 000 euros aux entreprises pour les inciter à embaucher. Plutôt que de donner, arrêtez de prendre !

Quand on parle d'embauche à un artisan, il répond : « C'est trop risqué ! », parce qu'il a vécu une séparation difficile ! Si vous facilitez cette séparation, alors vous faciliterez les embauches ! C'est cela, la vraie flexisécurité, comme au Danemark et comme, plus récemment, en Espagne !

M. Jean-Claude Perez. Amnésique !

M. Olivier Dassault. Je regrette, monsieur le Premier ministre, que la véritable exception à la française ne soit que nos 700 000 chômeurs de plus depuis l'élection présidentielle, au moment où les États-Unis renouent avec le plein emploi.

Rappelez-vous, monsieur le Premier ministre, que notre avenir, l'artisan de notre destin, c'est l'entreprise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Christian Jacob. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, le Président de la République, la semaine dernière, a dit qu'entre « ceux qui ne veulent rien faire et ceux qui veulent tout défaire », nous, nous voulions bien faire. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo ! Respect !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Il y a une cohérence dans l'action de ce gouvernement depuis 2012 – nous venons d'en parler à l'instant : le pacte de responsabilité, le CICE. Si ce n'est pas une preuve d'amour en direction des entreprises, alors dites-moi ce que c'est ! Cela permet en effet aux entreprises de retrouver des marges.

M. Christian Jacob. Il n'y a qu'à voir les chiffres du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Des engagements réciproques devront être tenus. Depuis 2012, notre méthode est la même : le dialogue, la négociation. Pour vous, c'est une perte de temps car vous êtes pour la décision unilatérale de l'employeur. Avec vous, c'est la flexibilité sans la sécurité : voilà la réalité !

M. Christian Jacob. Rebsamen, reviens !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Le contournement des organisations syndicales, ce n'est absolument pas notre philosophie !

Notre philosophie à nous consiste justement à laisser plus de place à la négociation collective, plus de capacités et plus de souplesse aux entreprises par le biais de la négociation. Depuis 2012, nous avons fait du chemin en la matière : négocier pour anticiper, négocier pour éviter des licenciements et, quand on ne peut pas faire autrement, négocier aussi pour permettre un meilleur reclassement des salariés.

Quels résultats avons-nous obtenus ? Moins de PSE – plans de sauvegarde de l'emploi –, moins de contentieux et plus d'accords négociés.

M. Dominique Dord. Et plus de chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre. De plus, des droits nouveaux ont été mis en place : la complémentaire santé, le compte personnel de formation. C'est dans cet esprit que je prépare mon projet de loi, qui vise à laisser plus d'espace à la négociation, plus de possibilités de conclure des accords d'entreprise, précisément parce que la loi ne pourra pas tout régler.

Entre la posture des organisations patronales qui veulent bien négocier mais sans les syndicats, la posture de certaines organisations syndicales qui ne veulent absolument aucune négociation et, parfois, la posture des pouvoirs publics qui est de tout réglementer, telle est la nouvelle philosophie que nous voulons inscrire dans la loi que je défendrai au printemps prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)