Réponse publiée le 8 octobre 2013

Depuis 2005 l'État soutient le développement d'une assurance des récoltes contre les risques climatiques, offrant une meilleure couverture que les indemnisations du régime des calamités agricoles. Ce soutien prend la forme d'une prise en charge partielle des primes ou cotisations d'assurance payées par les exploitants agricoles. Depuis 2010 cette aide s'insère dans le cadre du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) et bénéficie à ce titre d'un cofinancement européen. La réglementation européenne permet un taux de prise en charge publique plafonné à 65 % de la prime éligible. L'enveloppe budgétaire pour la campagne 2013 a été fixée à 77,2 millions d'euros dans un contexte général où l'ensemble des ministères est appelé à participer à l'effort budgétaire. Le soutien à l'assurance récolte participe à cet effort au même titre que d'autres dispositifs financés par le ministère chargé de l'agriculture. Au cours des dernières années l'enveloppe est passée de 37 millions d'euros en 2008 à 77,2 millions d'euros en 2013. Par ailleurs au cours de ces dernières années les dépenses effectivement versées ont toujours été inférieures aux prévisions. La réduction de l'enveloppe ne constitue donc pas un signal négatif et n'implique aucunement le désengagement de l'État du dispositif de l'assurance récolte. Le ministre en charge de l'agriculture a mis en place un groupe de travail consacré à la gestion des risques climatiques et sanitaires. Il a tenu trois réunions au cours desquelles les bilans de l'assurance récolte et du régime des calamités agricoles ont été dressés. Les réflexions de ce groupe auxquelles sont associées les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d'assurance, portent à la fois sur la manière dont les pouvoirs publics peuvent redéfinir leur intervention en matière de gestion des risques, mais également sur les améliorations pouvant être apportées par le secteur privé au contenu des produits offerts aux agriculteurs. L'objectif est de définir un dispositif capable à l'avenir d'offrir à l'ensemble des productions la possibilité de disposer d'une couverture adaptée à leurs besoins. Les conclusions de ce groupe seront présentées en octobre.