Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les difficultés posées par l'application du décret n° 2013-399 du 15 mai 2013. En effet, ce texte permet le maintien de l'indemnité journalière versée pour un arrêt maladie dans le cas où l'assuré réalise, avec l'accord de son médecin traitant, des actions d'accompagnement, d'évaluation, d'information, de conseil et de formation. Cependant, trois conditions cumulatives doivent être respectées. Les initiatives engagées favorisent la reprise d'une activité professionnelle, leur durée se révèle compatible avec celle de l'arrêt de travail et pour les indépendants, le RSI y participe. Or, pour de nombreux chefs d'entreprises, il convient de maintenir le lien avec leur clientèle et leurs fournisseurs et de prospecter de nouveaux marchés pour garantir la pérennité de leur société et par conséquent assurer l'emploi de leurs collaborateurs. Il lui demande donc si le décret n° 2013-399 ne pourrait pas faire l'objet d'une modification en ce sens.