Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2016

« BREXIT »

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. Monsieur le Premier ministre, le Royaume-Uni n'a que tardivement rejoint l'Europe, en 1973, alors que l'Europe des pères fondateurs – dont Maurice Faure – a été créée en 1958. Le Royaume-Uni s'est toujours comporté de manière indépendante, représentant en réalité les intérêts américains, ceux des États-Unis d'Amérique. Le Royaume-Uni a toujours préféré, dans ces termes marins qui lui sont chers, le tangage à l'arrimage. Chacun se rappelle les foucades de Madame Thatcher, qui lui ont permis d'obtenir un statut privilégié et un chèque spécifique.

Lorsqu'il a fallu créer l'euro, principal outil de stabilisation monétaire et de lutte contre l'inflation,…

M. Jean-Luc Laurent. On voit le résultat !

M. Alain Tourret. …le Royaume-Uni a préféré choisir la livre, car, en Grande-Bretagne, le pouvoir n'est pas aux Communes, mais à la City.

Aujourd'hui, M. Cameron, digne héritier de Mme Thatcher, reprend sa politique de chantage. Certes, vous avez rappelé les nouveaux défis qui nous opposent peu ou prou à la Grande-Bretagne : gouvernance économique, compétitivité, souveraineté et immigration. Il en ressort un profond euroscepticisme, alors même que la France respecte le traité de Schengen et empêche les migrants d'aller en Grande-Bretagne, notamment à Calais.

Mais bien plus, l'Europe ne pourra retrouver un second souffle qu'en disposant d'un budget conséquent, allant bien au-delà de la contribution actuelle des États et lui permettant de relancer la dynamique économique, notamment par une politique de grands travaux. Pour cela, il faut avoir des ressources et lever une taxe conséquente sur les transactions financières. Or, là encore, la Grande-Bretagne a choisi de s'inféoder à la politique de la City qui s'oppose avec une détermination farouche à toute taxe nouvelle.

Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas opportun d'acter la volonté de départ du Royaume-Uni, de renforcer la zone euro, de lui donner une gouvernance et de mettre en place la taxation sur les transactions financières, faute de quoi c'est l'Europe tout entière qui vacillera ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Tourret, comme cela vient d'être dit par le Premier ministre, nous pensons que c'est l'intérêt du Royaume-Uni de rester dans l’Union européenne et que c'est celui de l'Europe de rester unie. Ce sera bien entendu aux citoyens britanniques d'en décider lors du référendum qui sera organisé dans quelques mois. Nous croyons et espérons que l'accord qui est en cours de négociation permettra de créer les conditions d'un vote favorable.

Cela ne doit pas se faire au détriment des principes et des valeurs qui fondent l’Union européenne et qui ont fait que la France, avec les autres pays fondateurs, a lancé le projet européen, rejoint ensuite par le Royaume-Uni et par beaucoup d'autres pays du continent, lorsqu'ils ont constaté que c'était dans un tel cadre que l'avenir devait se jouer.

Les propositions du président du Conseil européen, Donald Tusk, qui seront discutées lors du Conseil des 18 et 19 février, respectent les trois exigences fondamentales que la France a posées depuis le début de cette discussion : pas de révision des traités ; pas de droit de veto du Royaume-Uni sur les futures intégrations dans la zone euro ; pas de remise en cause du principe de libre circulation des citoyens et des travailleurs européens au sein de l’Union européenne.

Cependant, il reste encore du travail sur plusieurs questions qui ont été évoquées par le Premier ministre. Je veux revenir sur l'intégrité du marché intérieur concernant les services financiers. Même si le Royaume-Uni n'a pas décidé de rejoindre la zone euro, nous avons adopté ensemble, à vingt-huit, un certain nombre de règles de régulation des marchés financiers pour garantir la sécurité du système bancaire et superviser les transactions financières au sein de l’Union européenne. Ces règles doivent pouvoir s'appliquer dans l'ensemble de l'Union et la supervision s'y exercer également. Nous y serons très attentifs. Mais nous voulons surtout que l’Union européenne puisse continuer à s'approfondir, quel que soit le résultat du référendum britannique.