Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2012

LIAISON LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Thierry Braillard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Thierry Braillard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué en charge des transports,
Hier à Lyon, M. Mario Monti, Président du Conseil italien, et le Président de la République, François Hollande, ont conclu un accord historique confirmant le lancement du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.
M. Jean-Luc Laurent. Très bien !
M. Thierry Braillard. Cet accord va sensiblement bien au-delà de l'affichage de la détermination de la France et de l'Italie pour construire cette ligne nouvelle de 200 kilomètres avec un tunnel de 57 kilomètres à l'horizon 2025. C'est un grand projet.
C'est un projet européen qui améliorera le lien entre l'Europe méditerranéenne et l'Europe danubienne, qui renforcera les relations entre la région Rhône-Alpes et le Piémont et qui favorisera le trafic de voyageurs.
C'est un projet qui aura des conséquences bénéfiques en matière de sécurité puisqu'il dirigera les camions vers le fret ferroviaire.
C'est un projet pour la croissance et pour l'emploi. Les travaux qui dureront plusieurs années constitueront une occasion exceptionnelle pour le développement économique des territoires concernés et les chantiers généreront plus de 3 500 emplois directs en France et en Italie pour la réalisation de la section transnationale.
C'est un projet qui présente aussi une haute valeur environnementale. Mettre des camions sur des trains aura des conséquences bénéfiques en matière d'écologie, que ce soit pour la réduction de l'émission de gaz à effet de serre, la qualité de l'air ou les nuisances sonores.
L'avis de la commission d'enquête publique rendu le 2 juillet 2012 a été favorable. Le Gouvernement a approuvé en conseil des ministres le 28 novembre dernier un projet de loi autorisant l'approbation de cet accord et le texte viendra au cours des prochains mois en discussion dans notre assemblée. Au début de l'année 2013, un promoteur public unique franco-italien sera désigné. Enfin, MM. Hollande et Monti ont également été rassurants sur les modalités du financement du projet avec un soutien souhaité de l'Europe à hauteur de 40 %.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser en quoi cet investissement vous apparaît essentiel en matière de transports de fret et de vovageurs, et quel est l'échéancier de sa réalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Thierry Braillard, merci d'avoir rappelé combien le sommet franco-italien qui a eu lieu hier à Lyon a été grand sommet.
Cet important sommet a permis d'intensifier les relations entre la France et l'Italie et de donner un cap à l'Europe. Il a permis de concrétiser les relations entre nos deux pays, notamment en les déclinant par des accords internationaux. Qu'il s'agisse de la défense, de la recherche ou des transports, nous avons pu échanger et prendre des décisions fondatrices.
L'accord confirmant l'engagement des deux pays pour la construction de la liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin est majeur.
D'abord parce qu'il fixe un cap et donne une ambition pour l'Europe : il n'est pas régional ou national, mais bel et bien européen puisque d'autres voies de communication en Autriche et en Suisse viennent compléter le schéma général des transports.
Ensuite parce qu'il est essentiel sur le plan de l'environnement ou de la conception des transports de demain, mais aussi sur le plan économique en raison de son impact en termes de croissance et de compétitivité.
Une fois en service, cette infrastructure permettra un report modal de la route au rail de près de quarante-deux millions de tonnes : près d'un million de poids lourds auront la possibilité de ne plus passer ni par le Mont-Blanc ni par Fréjus.
Pour mener cette vraie politique de transfert modal, un enjeu essentiel,...
M. François Rochebloine. Les Verts ne sont pas d'accord !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...nous avons avancé sur trois plans : la ratification nécessaire ; le financement, notamment la demande d'engagement de l'Union européenne à hauteur de 40 % ; les modalités de réalisation de ce chantier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et de plusieurs bancs du groupe SRC.)