Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

EFFECTIFS DE POLICE ET DE GENDARMERIE EN AVIGNON

Mme. la présidente. La parole est à Mme Michèle Fournier-Armand, pour exposer sa question, n° 364, relative aux effectifs de police et de gendarmerie en Avignon.
Mme Michèle Fournier-Armand. Monsieur le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur la situation spécifique des forces de l'ordre dans le bassin d'Avignon.
Au confluent de trois départements et deux régions, Avignon et le Vaucluse connaissent une criminalité importante car les délinquants se jouent des limites administratives. Centre touristique majeur, Avignon connaît toute l'année une fréquentation importante de touristes venus du monde entier. Cela implique une mobilisation majeure des forces de police que je salue par l'intermédiaire de leur ministre.
De plus, le bassin de vie d'Avignon dispose d'un centre pénitentiaire en suroccupation de plus de 50 % qui mobilise beaucoup de gendarmes - trente-cinq équivalents temps plein contre dix-neuf prévus à l'origine, en mars 2003 - tant pour les transfèrements que pour missions de police judiciaire.
La brigade territoriale du Pontet veille aussi sur la zone Avignon nord, la plus vaste zone commerciale d'Europe : 17,4 hectares, 8,6 millions de clients par an et jusqu'à 150 000 visiteurs par jour. Le développement de cette zone n'a pas été accompagné par une hausse des effectifs de police et de gendarmerie, au cours des dix dernières années. Pendant qu'ils sont sur cette zone, les gendarmes regrettent de ne pas pouvoir veiller sur les habitations exposées à toutes les convoitises.
En outre, la prochaine réouverture de la ligne ferroviaire Avignon-Carpentras est aussi à prendre en compte en matière de flux de population, donc de besoin de sécurité. Les effectifs de sécurité, tant en zone police que gendarmerie, ne peuvent donc pas être alignés sur le seul critère démographique. Je salue l'avancée notable que constituent les zones de sécurité prioritaires, mais je souhaite savoir ce qu'il est possible de faire au-delà, pour accentuer l'effort en faveur de la tranquillité de nos concitoyens, la lutte contre les cambriolages ou les atteintes aux personnes.
Mme. la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser Manuel Valls, retenu au Sénat, que vous interrogez sur la situation spécifique des forces de l'ordre dans le bassin d'Avignon.
Le Gouvernement est absolument déterminé à faire respecter l'ordre républicain et à répondre aux attentes de la population en matière de lutte contre les cambriolages et les atteintes aux personnes.
Le renforcement de la lutte contre les cambriolages est l'un des objectifs prioritaires pour 2013. C'est pourquoi de nouvelles initiatives vont être prises. Pour commencer, le recours aux moyens de la police technique et scientifique va être systématisé. Ensuite, la coordination entre la police et la gendarmerie dans le cadre des cellules anti-cambriolages et des groupes d'enquête de lutte anti-cambriolages va être intensifiée. Ces moyens viennent s'ajouter aux dispositifs de prévention que les Français connaissent bien, les opérations " tranquillité vacances ".
Au-delà, l'approfondissement du travail d'investigation - grâce notamment le renforcement de la brigade anti-criminalité à Avignon ou aux contrôles des revendeurs d'or - a donné des résultats : diminution de 12,4 % du nombre des cambriolages dans le département du Vaucluse et de 4,5 % dans la circonscription interdépartementale de sécurité publique d'Avignon entre 2011 et 2012. Ce sont des résultats tangibles. Par ailleurs, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont également reculé dans le Vaucluse.
De façon plus générale, la lutte contre les cambriolages et les atteintes aux personnes sera renforcée par la mise en place des zones de sécurité prioritaires, dont une existe sur les communes de Sorgues, du Pontet et de Vedène depuis janvier 2013, et une autre en Avignon depuis février, comme vous l'avez rappelé, madame la députée.
Tout aussi important, signalons que les effectifs de gendarmerie dans le Vaucluse ont progressé de 13,6 % entre 2002 et 2013. En zone de sécurité publique, le nombre de gradés et gardiens de la paix a augmenté de neuf entre fin 2011 et fin mai 2013. Voilà des chiffres concrets.
Enfin, conformément aux engagements du Président de la République concernant l'ensemble du pays, 488 postes supplémentaires de policiers et gendarmes seront créés dès 2013 et autant les années suivantes.
Madame la députée, comme vous pouvez le constater, le Gouvernement met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la sécurité des Français sur l'ensemble du territoire. Cela vaut donc également pour votre circonscription et pour Avignon.
Mme. la présidente. La parole est à Mme Michèle Fournier-Armand.
Mme Michèle Fournier-Armand. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je n'aurai de cesse de demander de porter l'attention sur les situations particulières, notamment celles que j'ai évoquées, et de ne pas seulement tenir compte du nombre d'habitants de cette zone.