Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2016

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Républicains.

M. Antoine Herth. Monsieur le ministre de l'agriculture, la crise agricole est là, elle est terrible, elle est profonde, et à présent ce sont le doute et le désespoir qui rongent nos campagnes. Je sais que vous n'aimez pas entendre les commentaires de l'opposition sur le sujet ; alors, écoutez ce qu'on en dit dans les rangs de votre majorité depuis deux jours. Je cite : « Les aides d'urgence ne règlent rien, cela revient à arroser le sable » ; « La loi d'avenir pour l'agriculture est inefficace, elle n'a pas produit ses effets » ; « Les formalités administratives de la politique agricole commune sont ubuesques et exaspèrent les agriculteurs ». Voilà ce qu'en dit votre majorité !

Monsieur le ministre, si vos remèdes à la crise ne sont pas efficaces, c'est que les véritables réponses sont à chercher ailleurs, notamment du côté de l'Europe.

D'abord, il convient d'obtenir le feu vert de Bruxelles sur l'étiquetage des produits alimentaires : viandes et produits laitiers. Le consommateur européen a le droit de savoir ce qu'il met dans son panier. Avez-vous, monsieur le ministre, demandé à la Commission européenne son avis sur votre projet de décret ?

Ensuite, il est urgent de reconstruire une politique agricole européenne digne de ce nom. En vérité, il n'y a plus d'outils de gestion de crise. Il n'y a plus de cadre compréhensible pour la répartition budgétaire. Il n'y a plus de solidarité au sein de l'Europe. Il n'y a même pas de vision stratégique. Comment protéger nos paysans des conséquences des embargos et des conflits militaires ? Comment stabiliser les pays du pourtour méditerranéen en garantissant leur sécurité alimentaire ? Aucune réponse.

Monsieur le ministre, vous avez été reconduit dans vos fonctions rue de Varenne.

M. Franck Gilard. Hélas !

M. Antoine Herth. Mais l'avenir, la survie de la « ferme France » se jouent à Strasbourg et à Bruxelles. Serez-vous enfin au rendez-vous de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la question européenne et fait un constat. Eh bien, je suis heureux que nous partagions le même !

Je rappelle qu'au plan européen, des décisions ont été prises et qu'il est vrai que les outils de gestion et de régulation ont été considérablement réduits ; ils ont même failli disparaître ! Quand j'ai négocié la réforme de la politique agricole commune à Bruxelles, au début de l'année 2013 – ce que l'on a tendance à oublier –,…

M. Christian Jacob. Ah bah voilà ! C'est lui qui a fait la réforme !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …certains d'entre eux ont été préservés alors qu'on envisageait de les supprimer.

Quant aux autres questions que vous avez évoquées, oui, bien sûr, il y a la situation en Méditerranée, l'embargo russe, le fait que le marché chinois ne soit pas au rendez-vous, contrairement à ce que certains avaient pu penser, mais tout ça, c'est de l'ordre du constat ! Auriez-vous l'amabilité de ne pas considérer que j'en suis directement responsable ?

L'adaptation nécessaire, vous avez raison, doit être effectuée à l'échelon européen. Je l'ai dit au cours du débat de deux heures que nous avons eu hier soir en commission : le vrai problème, c'est que l'Europe n'avance pas de manière collective et cohérente, mais qu'un « chacun pour soi » s'est installé depuis la fin de la coordination des politiques, des mécanismes et des outils de régulation.

M. Philippe Le Ray. C'est votre travail d'y remédier !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je ne veux accuser personne, mais puisque vous faites ce constat, vous devriez aussi reconnaître que vous avez participé à la suppression de ces outils ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Quatre ans que vous êtes là !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues : écoutez la fin de la réponse !

M. Stéphane Le Foll, ministre. C'est là une responsabilité que vous avez !

M. Yves Fromion. C'est Hollande le responsable !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il va falloir remettre en place les outils de régulation, pour tisser de nouveau un lien entre les agricultures européennes. Mais je vous signale que c'est la France qui a obtenu en septembre la tenue d'un conseil extraordinaire sur la question ; et que si la France n'en avait pas fait la demande, il n'y aurait pas eu de débat lundi dernier sur la crise ! Aujourd'hui, l'Europe sait qu'elle doit bouger ; elle a entendu le message de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)