dette publique
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le remboursement de la dette. Depuis 30 ans, la France paie les intérêts de sa dette mais ne rembourse pas le capital emprunté. En droit privé, cette pratique s'apparenterait à de la cavalerie, interdite par la loi. En 2012, la France a ainsi emprunté, au titre de la dette passée, 98 milliards d'euros, 95 milliards en 2011 et 83 milliards en 2010. Aujourd'hui, le taux d'intérêt sur nos emprunts sont répartis à la hausse avec une augmentation de 0,7 point de pourcentage en 2 mois atteignant 2,31 % à 10 ans. Si cette hausse perdure, le déficit public sera accru de 1,4 milliard d'euros supplémentaires alors que la France doit économiser 28 milliards d'euros pour ramener son déficit à 3 % du PIB en 2015. Il est désormais urgent d'engager des réformes structurelles indispensables au redressement des finances publiques. En 2012, la France a emprunté plus de 150 milliards sur les marchés. Il lui demande donc par quels moyens il compte redresser les comptes publics en tenant compte de la conjoncture économique mondiale.
Réponse publiée le 30 septembre 2014
Chaque année, la France honore ses engagements vis-à-vis de ses créanciers par le paiement des intérêts et par le remboursement de la dette arrivant à échéance. Cela constitue d'ailleurs une partie importante du programme de financement de l'Etat. Une remontée des taux d'émission a effectivement été observée dans tous les grands pays jusqu'en septembre 2013, en lien avec l'amélioration des perspectives de croissance en Europe et aux Etats-Unis. Néanmoins, les taux ont fortement baissé au cours de l'année 2014 sous l'effet notamment de la politique monétaire mise en oeuvre par la Banque Centrale Européenne. Grâce à la diversité de sa base d'investisseurs, les taux d'emprunt de la France sont restés durant toute cette période à des niveaux historiquement bas : 1,45 % en moyenne depuis le début de l'année 2014 sur les émissions à plus d'un an, par rapport à 1,54 % en 2013, 1,86 % en 2012 et 2,80 % en 2011. Il reste que la stratégie du gouvernement est bien de réduire les déficits publics avec un objectif de retour du déficit public sous les 3 % du PIB à l'horizon 2017.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Dates :
Question publiée le 3 septembre 2013
Réponse publiée le 30 septembre 2014