Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

MOBILISATION POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre de l'agriculture, face à la crise agricole, vous agissez avec courage et détermination (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), n'hésitant pas à répondre à toutes les sollicitations qui vous sont adressées. Vos réponses sont sans détour et sans démagogie. (Nouvelles exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Il n'y a pas de réponse !

M. Michel Vergnier. Je l'ai d'ailleurs constaté lors de la rencontre avec les Jeunes agriculteurs de mon département. Nous savions que les mesures prises lors de la précédente législature – suppression des quotas laitiers, loi de modernisation et de libéralisation de l'économie – allaient nous conduire droit dans le mur. Nous y sommes.

M. Marc Francina. Jospin !

M. Michel Vergnier. Devant une telle situation, chacun, de l’Union européenne au Gouvernement, doit prendre ses responsabilités ; il en est ainsi pour l'ensemble du secteur, car toutes les productions sont touchées. Des concertations sont engagées : elles doivent aboutir à des décisions concrètes pour soutenir les prix, et ce dans les plus brefs délais. Il a été évoqué la possibilité de légiférer : cette piste doit être étudiée rapidement.

Monsieur le ministre, si certaines mesures ponctuelles vont dans le bon sens, telles la baisse de dix points des charges sociales depuis 2015, l'année blanche sociale pour les agriculteurs à faibles revenus et l'intervention auprès des banques, elles ne peuvent se suffire à elles-mêmes. Un mémorandum a été présenté à la Commission européenne, qui vise à engager des mesures structurelles afin de réduire le volume de production, à améliorer la traçabilité et à lever l'embargo sanitaire russe. Le prochain conseil des ministres européens du 14 mars sera donc crucial.

De plus, un effort supplémentaire doit être engagé dans l'instruction des dossiers relatifs à la politique agricole commune, en particulier s'agissant de l'identification des surfaces non agricoles. En ce domaine, vos instructions vont dans le bon sens, mais doivent être précisées.

La colère, le sentiment d'abandon conduisent à des comportements extrêmes que je n'approuve pas mais dont nous connaissons les causes.

Monsieur le ministre, l'agriculture est un grand défi national, car les entreprises qui vendent à perte…

M. le président. Merci, monsieur Vergnier.

La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. (Huées sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues ! Revenons à une certaine mesure ! (Huées prolongées sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Les sifflets que j'entends n'ont pour but que de masquer l'incapacité dont leurs auteurs ont fait preuve, lorsqu'ils avaient des responsabilités, de faire les bons choix pour l'agriculture française. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Petits pompiers pyromanes qui viennent aujourd'hui avec des seaux d'eau pour éteindre l'incendie qu'ils ont eux-mêmes allumé hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Je vous le dis posément : pour ce qui est du courage, ce n'est pas chez vous que j'irais le chercher ! Du courage, j'en ai fait preuve à chaque fois que j'ai été appelé pour répondre à ceux qui me posent des questions, qui m'interrogent sincèrement sur la crise très lourde qu'ils subissent. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Allez à Bruxelles !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Jacob, sur la question de la baisse des cotisations sociales, ce qui a été fait par ce gouvernement dépasse de très loin tout ce que vous aviez pu évoquer sans jamais le réaliser.

M. Éric Alauzet. Très bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur Jacob, que reste-t-il de votre bilan de président des Jeunes agriculteurs ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je veux bien recevoir des leçons, mais pas de la part de ceux qui parlent sans avoir jamais agi.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Quatre ans !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Sept points supplémentaires, soit dix points en tout ; déjà 720 millions d'euros, et à terme 3,022 milliards d'euros de baisses de charges seront donnés à l'agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. Jacques Lamblin. Bref, tout va bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Par ailleurs, j'entends ceux qui me disent qu'il faudrait que j'agisse au niveau européen. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) J'y suis allé et j'y vais plus souvent que vous !

Mme Claude Greff. On ne vous a jamais vu à Bruxelles !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je connais l'Europe, et je sais les difficultés qui sont les nôtres. Nous rencontrerons demain, à nouveau, le commissaire européen. Je vais avoir la primeur des contacts avec mes collègues européens, et, en particulier, l'ensemble de ceux du Benelux, pour faire avancer une idée toute simple, que vous n'avez jamais portée : quand on est en crise et en excédent, la première des choses à faire est de réduire la production. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)