Réponse publiée le 13 janvier 2015

Issu des recommandations du rapport remis le 12 juillet 2013, le dispositif de mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées « MONALISA » est clairement identifié dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement porté par le Gouvernement. Elaboré à l'issue d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, ce texte confirme le soutien du gouvernement à la lutte contre l'isolement des personnes âgées. C'est pourquoi le rapport annexé au projet de loi mentionne l'inscription dans la durée de la lutte contre l'isolement des âgés reposant sur l'intervention de bénévoles citoyens. Ainsi, depuis la signature le 27 janvier 2014 de la charte nationale MONALISA signée entre la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie et les grands réseaux et organismes nationaux associés à cette action, la déclinaison du dispositif est en oeuvre. Le plan a été lancé dans huit « départements témoins ». L'objectif est de susciter progressivement sur l'ensemble du territoire des « équipes citoyennes » qui détermineront elles-mêmes un programme d'accompagnement des personnes âgées avec l'appui de référents nationaux et dans le cadre des principes éthiques retenus dans la charte nationale. Cette démarche d'innovation sociale souple et dynamique au plus près des réalités des territoires favorise en effet la complémentarité entre l'action des professionnels engagés sur le champ de l'âge et celle des bénévoles. Des moyens spécifiques ont été mobilisés pour assurer une structuration nationale des initiatives ainsi que le lancement d'actions de communication et de formation. La caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) apporte son soutien financier dans le cadre d'un contrat pluriannuel de trois ans. Une disposition du code de l'action sociale et des familles permet en outre à la CNSA de financer la formation et le soutien des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social. L'article élargit par ailleurs le champ des actions que peut soutenir la CNSA au titre de la section IV de son budget à l'accompagnement des proches aidants. L'agence du service civique s'implique également fortement dans une perspective de renouvellement du bénévolat et de promotion des liens intergénérationnels. Par ailleurs, les caisses de retraite (caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) et régime social des indépendants (RSI)) ont anticipé des dispositions prévues dans le cadre du projet de loi en signant dès le 16 janvier 2014 une convention proposant une offre commune inter-régimes mobilisant les crédits d'action sociale pour financer des aides techniques et actions de prévention parmi lesquelles des actions de lutte contre l'isolement, pour les retraités non dépendants (GIR 5 et 6).