Réponse publiée le 25 décembre 2012

Une réflexion sur l'organisation territoriale de la justice, ayant pour perspective une plus grande proximité avec les justiciables pour les contentieux du quotidien (famille, divorce, endettement, consommation, logement, social), est actuellement à l'étude conformément aux engagements du Président de la République en ce domaine. Ainsi, la garde des sceaux, ministre de la justice, a mis en place autour de la direction des services judiciaires un groupe de travail chargé de faire des propositions en juin 2013 sur l'organisation judiciaire et notamment le tribunal de première instance. Ce groupe de travail s'interrogera aussi sur l'extension du guichet unique de greffe permettant de relier les uns aux autres tous les sites d'une juridiction. Toute réforme se fera dans la concertation avec les organisations syndicales représentatives, qui sont associées au groupe de travail, ainsi qu'avec les élus concernés.