Réponse publiée le 8 octobre 2013

Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post 2013 viennent de s'achever à l'échelle communautaire. Suite à l'accord obtenu le 26 juin 2013, une adoption formelle des projets de règlements par le Conseil et le Parlement européen interviendra au cours du second semestre. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a engagé cet été la concertation liée à la mise en oeuvre nationale de la PAC post 2013. Dans ce cadre, les représentants de plusieurs organisations professionnelles agricoles (OPA) ont fait part de leurs préoccupations quant au respect du critère « diversité des assolements » de l'aide au verdissement de la PAC dans le cas des productions de maïs. Les textes d'application délégués de la Commission européenne au sujet du verdissement sont en cours de rédaction et seront prochainement présentés aux États membres. Dans la limite de la subsidiarité laissée par ces textes aux États membres, le ministre s'attachera à prendre en considération les demandes présentées par les OPA, tout en respectant la logique de verdissement de la future PAC.