Texte de la question

M. Laurent Wauquiez interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation importante de la situation du secteur de l'assurance en France, confronté à une concurrence accrue. Les professionnels de ce secteur sont aujourd'hui inquiets face à la forte augmentation des taxes qu'ils se sont vu imputer par le budget pour 2013. Le plafonnement du montant des remboursements professionnels pour les déplacements s'est également traduit par une augmentation importante des charges. Par ailleurs, le projet de loi sur la consommation, qui prévoit d'autoriser la résiliation des contrats au bout d'un an sans condition, aurait pour conséquence une fragilisation du secteur, qui pourrait se traduire in fine par un renchérissement du coût pour les assurés. En pénalisant trop fortement le secteur de l'assurance sur tout le territoire, l'ensemble de ces mesures pourraient au final aller à l'encontre de la protection des assurés. Il souhaite par conséquent savoir quelles dispositions le Gouvernement compte prendre face à cette situation.