Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets environnementaux, la sécurité des populations, la santé publique à l'échelle du territoire du port de Bonneuil-sur-Marne et de ses abords. La situation géographique du port de Bonneuil-sur-Marne est sensible : 186 hectares à usage industriel, longés par le milieu naturel vulnérable d'une boucle de la Marne, et entourés par un tissu urbain dense avec plus de 50 000 habitants à moins d'un kilomètre. En particulier, la ville de Saint-Maur-des-Fossés se trouve dans l'axe des vents dominants, ce qui la rend vulnérable aux rejets atmosphériques. L'objectif d'amélioration de la qualité de l'air est affiché dans le plan de particules, établi par l'État : à l'horizon 2015, réduction de 30 % des rejets de particules fines. Les ports de Paris se sont engagés, depuis 2007, dans un plan d'action environnementale (PAE). Sur le port de Bonneuil est établi un schéma d'aménagement et de développement durable (SADD), mais il reste à réaliser une étude d'impacts globale, dont les rejets atmosphériques ne sont qu'un chapitre parmi d'autres tout aussi importants (rejets dans la Marne, faune et flore, trafic routier, bruits, santé humaine). La réforme des études d'impacts, effective depuis le 1er juin 2012, souligne cette nécessité d'évaluer de façon globale l'ensemble des impacts sur une zone industrielle comportant de nombreuses installations classées. Cette nécessité se révèle d'autant plus pertinente depuis l'installation de la Société parisienne de matériaux enrobés et de l'implantation en 2011 d'une nouvelle usine de production de bitume de la société Eiffage, avec la possibilité notamment d'utiliser le lignite comme source d'énergie. Les installations de ces deux sociétés suscitent des interrogations et des inquiétudes pour la santé publique et l'environnement, corroborées par des nuisances olfactives persistantes et très violentes. Il lui demande que soit réalisée une étude d'impacts globale et indépendante sur l'ensemble des effets cumulés des diverses activités sur un territoire élargi dans et aux abords du port de Bonneuil-sur-Marne et que toutes les mesures d'évitement, de réduction, et de compensation, pour l'environnement et la santé publique, soient prises sans attendre.