Réponse publiée le 24 décembre 2013

La transition énergétique appelle un développement fort des énergies renouvelables. Les particuliers qui souhaitent produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables peuvent recourir à plusieurs dispositifs mis en place par l'État. Le dispositif de soutien pour les petites installations photovoltaïques repose sur l'obligation d'achat de l'électricité produite à un tarif d'achat fixe. Ce dispositif permet à toute personne qui dispose d'installations photovoltaïques sur son toit (sous réserve que ces installations respectent certains critères techniques définis par la réglementation), de pouvoir vendre l'électricité produite à un prix bonifié (le tarif d'achat) sur une durée de 20 ans. Pour en bénéficier, le producteur doit faire les démarches précisées dans la réglementation. Le niveau du tarif d'achat dépend des caractéristiques techniques de l'installation et de la date de la demande de raccordement au réseau électrique. Une fois l'installation mise en service, l'électricité produite est rémunérée et le paiement se fait sur une base annuelle, le premier paiement intervenant un an après la mise en service. Le dispositif de soutien, basé sur l'obligation d'achat de l'électricité par l'acheteur obligé désigné par la loi, s'applique également aux petites éoliennes installées par les particuliers. En effet, les mesures de simplification administrative proposées par le Gouvernement dans le cadre de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes s'appliquent donc aussi à l'éolien domestique. De ce fait, toute installation éolienne peut bénéficier de l'obligation d'achat sans condition d'implantation. D'autre part, en tant qu'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les éoliennes domestiques sont éligibles au crédit d'impôt dédié au développement durable (CIDD). Par ailleurs, afin d'étudier les conditions de mise en place en France de l'autoconsommation des énergies renouvelables, c'est-à-dire la possibilité donnée à l'usager de consommer l'énergie qu'il produit, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de lancer une concertation sur le sujet, dont les travaux ont débuté le 9 décembre 2013. Enfin, le projet de loi de programmation de la transition énergétique sera l'occasion de conforter le cadre de soutien aux énergies renouvelables en France. Ce projet de loi sera présenté au Parlement en 2014.