Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de l'avenant 28 relatif à la nouvelle grille des salaires des apprentis de niveau IV entrée en vigueur depuis le 1er juin 2013. En effet, avec cette nouvelle grille, ce n'est pas moins de 400 euros par mois que certains employeurs doivent désormais rémunérer en plus à leurs jeunes apprentis soit un surcoût de près de 5 000 euros en plus par année. Dans une conjoncture économique plus que difficile, il est à craindre que cette augmentation, corrélée simultanément à une baisse des aides à l'apprentissage annoncée par le Gouvernement, ne soit totalement inappropriée et entraîne de graves conséquences sur les contrats en cours et sur les futures embauches d'apprentis de niveau IV. Elle souhaiterait donc obtenir son sentiment.