Texte de la question
M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence française au sein de l'autorité internationale des fonds marins. En effet, l'autorité ayant, notamment au travers de sa commission juridique et technique, compétence pour les questions de gouvernance environnementale, de zones marinés à protéger et de suivi des permis accordés, il est particulièrement important pour la France d'assurer une présence régulière et renforcée en son sein. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures ou directives qu'elle entend prendre afin de renforcer la présence française au sein de l'autorité.
Texte de la réponse
Une délégation française, conduite par le ministère des affaires étrangères (MAE), participe aux sessions annuelles de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM). Outre sa participation à l'Assemblée de l'AIFM, composée de 155 membres, la France fait également partie des 36 membres du Conseil de l'AIFM, de la Commission des finances ainsi que de la Commission juridique et technique (CJT), dont le siège a été renouvelé en 2011. Pour succéder à Monsieur Jean-Marie AUZENDE, géologue du bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), le MAE a proposé la candidature de Monsieur Elie JARMACHE, du Secrétariat général de la Mer, qui siège depuis 2012 pour un mandat d'une durée de 5 ans. La CJT est composée de 25 membres (principalement des géologues, mais également des juristes et biologistes), élus par le Conseil qui y siègent. Elle est chargée de diverses fonctions se rapportant aux activités menées dans les grands fonds marins, notamment d'examiner les demandes d'autorisation de plans de travail, de surveiller les activités d'exploration ou de prospection, d'évaluer l'incidence de ces activités sur l'environnement et de donner des conseils à l'Assemblée et au Conseil de l'AIFM sur toutes questions se rapportant à l'exploration et à l'exploitation des ressources marines non vivantes (nodules polymétalliques de manganèse, sulfures polymétalliques et encroûtements cobaltifères). A la suite de l'adoption du plan de gestion environnemental de la zone de Clarion-Clipperton, lors de la 18e session, la CJT devra proposer des recommandations au Conseil quant aux « zones témoins de préservation » du milieu qui devront être mises en place, dans les trois ans à venir, dans le cadre de ce plan de gestion et présenter des rapports relatifs à sa mise en oeuvre. La France est bien représentée au sein de l'AIFM, que ce soit dans chacune de ses commissions, dans son Conseil, par son ambassadrice en Jamaïque, accréditée auprès de l'AIFM et par sa délégation qui participe aux travaux des sessions de l'Assemblée conduite par le MAE. L'État sera cependant vigilant sur le renforcement de la présence de la France au sein de l'Autorité, afin d'encore mieux répondre aux attentes qui seraient identifiées.