Question de : Mme Béatrice Santais (Auvergne-Rhône-Alpes - Socialiste, écologiste et républicain), posée en séance, et publiée le 3 mars 2016

AVENIR DE L'OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Santais.

Mme Béatrice Santais. Monsieur le ministre de la défense, à l'occasion des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2016, un certain nombre de parlementaires ont souhaité appeler votre attention sur la situation de l'Office national d’études et de recherches aérospatiale – ONERA. Cet organisme de recherche public, placé sous votre tutelle, qui a permis à notre industrie aéronautique et spatiale d'atteindre le niveau d'excellence qui est le sien, connaît en effet une situation difficile, notamment soulignée à l'automne 2015 par la Cour des comptes.

J'ai eu l'occasion de vous solliciter, aux côtés de Thierry Repentin, sur la situation particulière de la soufflerie de Modane-Avrieux, en Maurienne. Aujourd'hui, la plus grande soufflerie transsonique du monde, S1, est en danger. En effet, un phénomène géologique provoque un affaissement de la structure qui soutient la soufflerie, ce qui peut entraîner des dégâts irrémédiables si aucun financement n'est engagé pour des travaux urgents de confortement. Le centre d'essais de Modane-Avrieux a participé à tous les grands projets aéronautiques français et européens en expérimentant le Concorde et les différentes générations d'Airbus, ou encore le Mirage et le Rafale, qui font la fierté de notre industrie aéronautique.

Aujourd’hui 20 millions d'euros sont nécessaires pour pérenniser la soufflerie S1 dans un état de fonctionnement optimal et éviter le risque de perdre cet outil essentiel aux prochaines générations d'appareils de transport civil et autres aéronefs militaires. Nous savons par ailleurs que la mise hors-service de cette soufflerie entraînerait inexorablement la fermeture du site de Modane-Avrieux et la disparition de plus de 190 emplois hautement qualifiés, qui représentent une compétence et un savoir-faire uniques en Europe dans ce domaine.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous faire un point sur la situation actuelle de l'ONERA et nous dire si un financement exceptionnel peut être alloué afin de réaliser les travaux de confortement indispensables à la soufflerie de Modane et de pérenniser ainsi ce centre d'études d'une importance stratégique capitale pour notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Madame la députée, le ministère de la défense soutient et continuera de soutenir le maintien des capacités de l'ONERA. Cela a été le cas en 2015 quand, du fait de l'insuffisance de contrats de l'aéronautique civile, mon ministère a décidé d'abonder le budget de fonctionnement de l'ONERA de plus de 9 millions d'euros. Cette décision se prolonge en 2016 par une garantie du budget de fonctionnement à hauteur de 105 millions d'euros, ce qui permet à l'Office de fonctionner et même de reprendre ses investissements.

Sur la question principale, celle du maintien de la soufflerie victime d'un effondrement du sol qui entraîne beaucoup de perturbations, j'ai eu l'occasion de vous rencontrer et de rencontrer plusieurs élus de Modane. J'ai décidé d'affecter dès la semaine prochaine 20 millions d'euros à la reconstitution du sol, ce qui permettra d'assurer la pérennité de l'activité sur la longue durée. Cette décision importante était essentielle en raison de l'excellence de cet outil unique et de l'enjeu stratégique qu'il représente pour l'industrie aérospatiale française. Je peux donc vous rassurer à cet égard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)