Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée dans le rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement et consistant à saisir l'opportunité du débat sur la transition énergétique pour réaffirmer la nécessité d'établir une tarification lisible et de long terme aux industries énergie intensives et qui incorpore notamment des clauses relatives à leurs capacités d'effacement et à l'interruptibilité de consommation. Il convient en effet de mieux prendre en compte de telles possibilités au titre des modulations ou rabais tarifaires, à l'instar de ce qui est pratiqué pour des activités comparables dans d'autres pays et particulièrement en Allemagne. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.