Réponse publiée le 24 mars 2015

Certains sidérurgistes et entreprises de la métallurgie sont considérés comme énergo-intensifs, compte tenu de l'importance de la part de l'énergie dans la valeur ajoutée de leur production. En outre, ces acteurs établis en France et en Europe sont exposés à une concurrence avec des producteurs bénéficiant d'une énergie peu chère ou sur une tendance décroissante. Pour ces acteurs, les contrats de long terme conclus principalement avec le fournisseur historique leur permettaient d'accéder à un prix de l'électricité inférieur au prix du marché, parfois en contrepartie d'investissements, et de disposer d'une visibilité très précieuse à ces industries dont les investissements se chiffrent en centaines de millions d'euros. Or depuis une décision de la Commission européenne (CE) en 2010 fondée sur l'objectif d'assurer l'ouverture du marché à la concurrence, le fournisseur historique ne peut plus signer de contrat excédant cinq ans. Le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique fait du soutien des électro-intensifs une priorité en réajustant le niveau des différentes composantes du coût de l'électricité pour ces consommateurs. Pour la part taxation, le Gouvernement va initier des négociations avec la CE sur l'interprétation des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement et à l'énergie afin de maintenir un plafonnement de la contribution au service public de l'électricité le plus bas possible pour un périmètre d'électro-intensifs le plus large possible. Les coûts du transport seront eux réajustés en prenant en compte la contribution des consommateurs électro-intensifs à la stabilité du réseau : le projet de loi de transition énergétique pour une croissance verte prévoit déjà une telle disposition. Enfin, pour la part énergie, il est envisagé de créer de nouveaux mécanismes permettant aux industriels électro-intensifs de s'approvisionner à des tarifs reflétant les coûts de production d'énergies renouvelables compétitives et prévisibles. A terme, ces mécanismes pourraient permettre l'accès des industriels électro-intensifs aux coûts de production contre des engagements permettant de sécuriser les investissements réalisés dans la création, la modernisation et la maintenance des moyens de production d'électricité.