Question de : Mme Gilda Hobert
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2016

MAL-LOGEMENT DES ENFANTS

M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, dans notre pays, des enfants dorment dehors ou vivent dans des conditions de logement insalubres. Ils sont victimes de cette injustice parce qu'ils sont migrants, en situation transitoire, mais aussi parce que leur famille, étrangère ou française, affronte précarité et dénuement. Le 115 est débordé. Les associations multiplient leurs actions et effectuent des maraudes à longueur de nuit. Dans son dernier rapport, la Fondation Abbé-Pierre pointe l'accroissement des inégalités relatives au logement.

La plupart des collectivités territoriales font ce qu'elles peuvent pour pallier ces carences. Afin de remédier au manque de places dans les foyers d'hébergement, des chambres d'hôtel sont mises à disposition, mais cette mesure ne couvre pas tous les besoins.

Auditionnée par le comité des droits de l'enfant des Nations unies, l'UNICEF dressait, dans son dernier rapport alternatif à celui de l'État, un bilan globalement négatif. Elle déplorait les rudes conditions de vie auxquelles sont confrontés tant d'enfants dans notre pays. Aussi le comité a-t-il interpellé la France, l'invitant à revoir sa copie en matière de politiques publiques de l'enfance, bien qu'il reconnaisse les importants moyens qu'elle met en œuvre. Hélas, en dépit des efforts déployés, force est de constater que la montée des précarités fait payer à l'enfance et à l'adolescence un cruel tribut. Parmi ses recommandations, le comité des droits de l'enfant des Nations unies invite notre pays à coopérer plus étroitement avec la société civile pour élaborer des politiques publiques de l'enfance pérennes et équitables, mais aussi pour préparer le rapport périodique de l'UNICEF.

Madame la secrétaire d'État, quelles dispositions comptez-vous prendre afin d'instaurer durablement cette collaboration et d'améliorer cette situation désastreuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Vous avez entièrement raison, madame la députée : la pauvreté des enfants est bien la pire des injustices. C'est la raison pour laquelle la lutte contre ce fléau est une priorité du Gouvernement.

Cela se traduit par la mise en œuvre, depuis un peu plus de trois ans, du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, lancé en janvier 2013. Permettez-moi de citer un chiffre : chaque année, suite aux revalorisations des minima sociaux, 2,7 milliards d'euros sont redistribués aux 2,6 millions de familles les plus démunies en France. Cela représente un versement moyen de 1 000 euros par an et par famille démunie depuis la mise en œuvre de ce plan de lutte contre la pauvreté.

Bien sûr, l'accent a été mis sur les familles avec enfants. En cinq ans, l'allocation de soutien familial réservée aux familles monoparentales sera revalorisée de 25 %, tandis que le complément familial réservé aux familles nombreuses sera revalorisé de 50 %.

S'agissant des familles sans abri, je veux vous rappeler que le plan de lutte contre la pauvreté prévoyait la création de 5 000 places d'hébergement d'urgence. En réalité, plus de 10 000 places ont été créées en 2013, et plus de 10 000 l'ont encore été en 2014. Je ne dispose pas encore du chiffre définitif pour 2015, mais il sera probablement au même niveau. Actuellement, nous remplaçons les nuits d'hôtel par des places d'hébergement pérennes.

Ces actions ont commencé à montrer leur efficacité, puisque le taux de pauvreté a baissé en 2013, pour la première fois en France depuis 2008. C'est en particulier le cas du taux de pauvreté des enfants.

Nous effectuons bien sûr tout ce travail avec les ONG, avec les associations. Il y a quelques jours, Laurence Rossignol a été auditionnée par le comité des droits de l'enfant de l'ONU : les associations et les ONG ont préparé avec elle cette audition, de même qu'elles seront associées au suivi de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)