PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe Les Républicains.

Mme Laure de La Raudière. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer la mémoire de notre collègue Sophie Dessus.

C'était une femme de conviction, engagée, toujours positive, très gaie, appréciée sur tous ces bancs. C'était une belle figure de femme députée.

Au nom du groupe Les Républicains, je présente nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Monsieur le Premier ministre, les Français fulminent devant le cynisme politique de votre gouvernement, qui sacrifie les réformes nécessaires à la France sur l'autel du parti socialiste, de votre parti. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Chaque jour ils font connaître leur écœurement. Ils vous reprochent, non pas de ne rien faire, mais de tout faire pour que rien ne change.

Vous agissez comme un premier secrétaire adjoint du parti socialiste. Votre dérobade sur le projet de loi El Khomri montre combien vous courbez l'échine devant Mme Aubry et devant des syndicats qui, trop souvent, ne représentent qu'eux-mêmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Pendant ce temps, les entreprises et les Français restent sidérés de l'énergie que vous mettez à leur mentir.

Vous ne cessez d'évoquer les 40 milliards d'euros de baisses de charges et d'effort fiscaux au bénéfice des entreprises, mais jamais vous n'osez dire que les prélèvements pesant sur ces mêmes entreprises n'ont toujours pas retrouvé leur niveau de 2012 !

M. Bernard Roman. Parce que c'est faux !

Mme Laure de La Raudière. Voilà le résultat de la folie fiscale des six premiers mois de la mandature !

Où sont vos réformes pour les entreprises ? Rien sur la transformation profonde de notre économie ! Rien sur la digitalisation des entreprises ! Rien sur l'export, rien sur l'orientation de la commande publique vers les petites et moyennes entreprises, rien sur la stabilisation de la fiscalité ! Rien, rien !

M. Jean-Paul Bacquet. Rien dans cette question ! Nul !

Mme Laure de La Raudière. Cela ne peut plus durer.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin trouver le courage, qui visiblement vous manque, de demander à votre ministre de l'économie de faire les réformes qui s'imposent au lieu de passer ses journées à les exposer dans les médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Loncle. Caricatural !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je vous remercie, madame de La Raudière, pour les mots que vous avez eus à propos de Sophie Dessus.

Demain, ses obsèques se dérouleront en présence du Président de la République, qui perd en elle une amie chère et une camarade, ainsi qu'en votre présence, monsieur le président. Nous aurons ici même l'occasion de lui rendre hommage, comme vous venez de le rappeler.

Elle va nous manquer en effet, sa ténacité, son sourire, sa bonne humeur et son attachement à la Corrèze vont nous manquer.

Je n'ai pas envie de polémiquer, madame de La Raudière. Vous avez certes le droit de critiquer l'action du Gouvernement et de proposer une alternative, mais votre question est caricaturale, outrancière.

Mme Laure de La Raudière. Moi non plus, je n'ai pas envie de polémiquer !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons déjà eu l'occasion de souligner combien la fiscalité pesait depuis plusieurs années sur les ménages comme sur les entreprises.

Le choix a été fait, au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et à partir de 2014 au travers du Pacte de responsabilité et de solidarité, de baisser le coût du travail et de réduire la fiscalité sur les entreprises. Ce Pacte de responsabilité et de solidarité reste soutenu à la fois par les organisations patronales et par les syndicats réformistes.

C'est sur ces bases que nous avons, avec Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, entamé une série de discussions et de rendez-vous avec les partenaires sociaux, en bilatéral au cours de cette semaine et collectivement lundi prochain, dans le cadre des quinze jours que nous nous sommes donnés pour mieux expliquer le projet de loi défendu par la ministre du travail et corriger ce qui doit l'être. L'objectif reste à chaque fois le même : donner plus de liberté, plus de souplesse, plus de visibilité, plus de flexibilité aux entreprises, et en même temps assurer aux salariés des protections et des droits nouveaux à travers le compte personnel d'activité.

Il y a un débat dans notre pays sur le code du travail. C'est une bonne chose, parce que chacun peut s'apercevoir, là où il y a des droits qu'il faut protéger, des changements et des améliorations qu'il faut apporter.

M. Olivier Marleix. Il est grand temps ! (« Quatre ans ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Plutôt que d'être, madame la députée, dans la critique outrancière, caricaturale – parce qu'au fond c'est cela qui ne marche plus…

M. Philippe Vitel. C'est votre politique qui ne marche pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …, c'est de cela dont les Français ne veulent plus, d'un côté comme de l'autre de l'hémicycle : se renvoyer en permanence les responsabilités, caricaturer les positions des uns et des autres.

Plutôt que d'être dans cette caricature, attendez…

M. Christian Jacob. Cela fait quatre ans que les Français attendent !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …que le texte vienne devant l'Assemblée nationale, début avril devant votre commission des affaires sociales, et dans cet hémicycle fin avril et début mai, pour pouvoir en discuter et faire des propositions pour améliorer la compétitivité de notre économie, de nos entreprises, dans un monde ouvert, marqué par la révolution du numérique, et pour améliorer la situation des salariés. (« Quatre ans ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Vitel. Qu'avez-vous fait depuis quatre ans ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Car au fond, dans cette affaire, il n'y a qu'une seule chose qui nous intéresse, la ministre du travail, le ministre de l'économie et moi-même, une seule : bien sûr, protéger les salariés qui aujourd'hui ont un emploi, mais aussi permettre à ces centaines de milliers, ces millions de chômeurs, souvent jeunes et peu qualifiés, et qui pour beaucoup sont depuis des années au chômage, d'accéder au marché du travail en supprimant ces obstacles.

M. Olivier Marleix. Il est bien temps !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est cela que nous sommes en train de faire, et plutôt que d'être dans la caricature, apportez vos propositions.

M. Christian Jacob. La caricature, elle est de votre côté !

M. Manuel Valls, Premier ministre. C'est comme cela que nous serons, vous et moi, utiles à la France et à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Laurent Furst. Quatre ans !