Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la gouvernance et des moyens pour une gestion durable des océans. Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5 % seulement des océans ont été explorés de manière systématique. Alimentation, ressources biologiques, pharmaceutiques, minéraux, pétrole, énergies marines..., les perspectives qu'offre leur valorisation sont immenses. La France, présente dans toutes les régions océaniques du globe grâce à ses outre-mer, possède le deuxième espace maritime après celui des États-unis. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. En France, l'économie maritime représente un chiffre d'affaires estimé à 70 milliards d'euros et génère plus de 450 000 emplois directs. Si la maritimisation du monde est en marche, l'ampleur des impacts subis par les océans ne cesse en revanche d'inquiéter. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Il est aujourd'hui nécessaire de promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d'une exploitation durable des océans. À ce titre, un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de promouvoir pour toutes les activités une approche écosystémique et concertée en milieu marin. Dans cette perspective, il préconise une campagne nationale invitant le grand public à une consommation responsable des produits de la mer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 11 mars 2014

Le Gouvernement est très soucieux de l'exploitation durable des ressources marines. Pleinement conscient qu'une évolution du comportement des consommateurs dans ce domaine est indispensable, il s'attache à améliorer la valorisation des ressources durables. Ainsi, l'édition 2013 des « journées de la mer » a été consacrée à la pêche durable, en association étroite avec la démarche de Monsieur Goodfish. Cette démarche privée encourage le changement de comportement du consommateur, d'une façon pédagogique et non culpabilisante, et s'est mise en place en collaboration avec les professionnels de la pêche, l'appui de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et le soutien de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. Son site internet publie une 'liste positive' des poissons qui peuvent être privilégiés par le consommateur, par saison et par façade maritime (http ://www. mrgoodfish. fr). Plus récemment, à l'occasion du salon Nautic 2013, qui s'est déroulé en décembre 2013, les visiteurs ont pu découvrir sur le stand du ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche une brochure intitulée « changez d'habitudes, changez de poisson ! » qui propose des recommandations de consommation dans un souci de protection des ressources halieutiques (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/changez-d-habitudes-changez-de). Enfin, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture est investie depuis plusieurs années déjà sur la création d'un écolabel national pour les produits de la pêche et l'aquaculture. Conforme aux lignes directrices de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), (food and agriculture organization), sur la pêche responsable (1995) et sur l'éco-étiquetage (2005), cette démarche de labellisation s'attachera à distinguer les produits durables selon les trois piliers de la durabilité : le volet environnemental, le volet social et le volet économique. Élaboré en partenariat avec les professionnels, les différents départements ministériels concernés et les représentants de la société civile, le projet de référentiel de cet écolabel, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2013, a été soumis à la consultation du public jusqu'au 3 février 2014 inclus.

Données clés

Auteur : M. Gilles Lurton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mer et littoral

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 10 septembre 2013
Réponse publiée le 11 mars 2014

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