Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des djihadistes de nationalité française. Selon nos services de renseignement, il apparaît qu'il est impossible de mettre en oeuvre quelques mesures coercitives que ce soit ou procédures pénales à l'encontre de djihadistes de nationalité française s'étant rendus en Syrie pour mener des actions violentes sur le territoire syrien à l'encontre de l'armée de ce pays. En effet, lorsque ces djihadistes reviennent en France, ils ne peuvent être interpellés, mis en garde à vue, et éventuellement mis en examen car il est considéré qu'ils agissent dans le cadre d'une action certes violente, mais dans la droite ligne de celle de la diplomatie française. Comme il apparaît difficile d'établir si ces personnes ont fait « le coup de feu » aux côtés d'Al qaïda ou d'Al nostra, organisation considérée comme terroriste ou auprès de l'armée syrienne libre soutenue par la France, la justice française estime ne pas avoir à connaître de ces faits à la différence par exemple des individus qui, libérés du camp de Guantanamo, sont revenus sur le territoire national et ont fait l'objet d'une procédure. Doit-on considérer dès lors que ces personnes seraient parties prenante ou le bras armé de notre action diplomatique en Syrie et seraient, en quelque sorte, des collaborateurs occasionnels du service public de l'engagement de la France en Syrie ? Si cela n'est pas le cas, il lui appartient sans doute de modifier la législation anti-terroriste afin que ces personnes, qui présentent à coup sûr un danger éminent pour l'ordre public à l'occasion de leur retour en France, puissent faire l'objet d'enquêtes, d'investigations, et éventuellement de poursuites. Il demande s'il envisage une telle modification de la législation.