Question de : Mme Maud Olivier
Essonne (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à Mme Maud Olivier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Maud Olivier. Au nom de la Délégation aux droits des femmes, dont elle était membre, j'ai une pensée toute particulière aujourd'hui pour Sophie Dessus et ses proches.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des familles…

M. Christian Jacob. De la famille !

Mme Maud Olivier. …de l'enfance et des droits des femmes.

En ce 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous allons nous voir offrir des roses, des réductions sur des parfums ou une séance de coaching beauté. Ce sont des cadeaux empoisonnés, au regard de la dignité des femmes et des réalités qu'elles vivent en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) Ils ne font pas avancer l'égalité. Je rappelle qu'une femme sur dix est victime de violences conjugales, et que 240 sont violées chaque jour.

Dans le milieu professionnel, les inégalités de traitement et d'opportunité marquent toujours le parcours des femmes, dans les entreprises privées comme dans la fonction publique : écart de rémunération, temps partiel, emplois peu qualifiés, avec les conséquences que l'on sait en matière de précarité et de retraite.

Ce sont toujours les actions volontaristes et contraignantes qui ont permis des progrès en la matière ; et la loi en a été un instrument indispensable. Nous le constatons depuis 2012 : le renforcement des dispositifs de sanction a contraint les entreprises à remettre les rapports de situation comparée et les plans d'action internes. La loi pour l'égalité réelle, adoptée en 2014, a ajouté le déroulement de carrière et la mixité des emplois aux thèmes de négociation obligatoires. Elle a interdit l'accès aux marchés publics des entreprises ne respectant pas l'égalité professionnelle. Nous avons également défini dans le code du travail ce qu'est un agissement sexiste.

Ce que vivent les femmes dans le milieu professionnel fait partie d'un tout : les inégalités entre les femmes et les hommes. On les retrouve dans le domaine privé, dans les sphères de pouvoir, dans l'espace public, partout. Elles sont la racine des violences faites aux femmes et résultent de la construction millénaire d'une culture fondée sur la domination d'un sexe sur l'autre, en France comme ailleurs dans le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à madame la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison de poser la question : comment est-il possible, alors que nous disposons en France d'un socle législatif solide, robuste, en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, un socle construit depuis la loi Roudy de 1983, jusqu'à la loi de 2014, comment est-il possible que, malgré cela, nous enregistrions toujours 20 % d'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ?

Les raisons sont doubles. D'une part, les femmes sont toujours concentrées dans les métiers les moins qualifiés, les moins rémunérés. D’autre part, elles continuent d'utiliser beaucoup le travail à temps partiel, ou se voient imposer des horaires atypiques et un travail à temps partiel contraint, en raison essentiellement de l'absence de partage des responsabilités familiales, des corvées domestiques et des soins aux enfants. C'est parce que les femmes font 80 % des tâches domestiques qu'elles sont payées 20 % de moins que les hommes dans leur carrière professionnelle.

À côté de ces causes, que nous connaissons bien, et qui justifient d'ailleurs ce ministère de la famille et des droits des femmes…

M. Hervé Mariton. Vous avez dit : « de la famille » ?

Mme Laurence Rossignol, ministre. …nous identifions aussi un écart de 10 % qui demeure, quand nous comparons, à travail et à poste égal, le salaire de deux salariés, homme et femme. Quand toutes les conditions sont identiques, et à temps de travail égal, il reste un écart de rémunération de 10 %. C'est celui qui est le plus inexplicable, le plus scandaleux : c'est celui qui tient au sexisme, aux stéréotypes, à la misogynie, qui continuent dans les entreprises de briser les carrières, d'empêtrer les femmes, de les empêcher de postuler. Les femmes entament leur carrière avec des salaires inférieurs à ceux des hommes, et cela dure pendant toute leur vie professionnelle.

Nous continuerons donc à soutenir les femmes et à faire appliquer les plans d'égalité professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)