Réponse publiée le 26 mai 2015

La recherche constitue l'une des missions de l'hôpital public, et de nombreuses catégories de personnels y contribuent directement ou indirectement. Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière reconnaît notamment ceux d'assistant de recherche clinique et de technicien d'études cliniques, tout en précisant que ces fonctions peuvent être exercées par des agents titulaires de la fonction publique hospitalière appartenant à des corps de catégorie A ou B des filières administrative, de soins, médico-technique ou technique. Il n'est par conséquent pas envisagé de créer un statut particulier pour ces personnels qui, dans de nombreux cas, ne sont pas employés directement par des établissements publics de santé ou, lorsqu'ils le sont, sont recrutés sur des emplois non permanents financés par des budgets non reconductibles justifiant leur recrutement en qualité d'agents contractuels. Les dispositions du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière leur sont alors applicables.