Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Quéré. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, l'année 2015 a été une année record en matière de lutte contre la fraude fiscale. Pour la première fois, le montant cumulé des redressements dépasse les 20 milliards d'euros. Ces résultats, nous les devons à la détermination sans faille de notre majorité. C'est la raison pour laquelle, à travers plusieurs lois et règlements, nous avons adopté plus de soixante-dix mesures pour lutter contre toutes les formes de fraude.

La quasi-totalité de nos concitoyens et des entreprises opérant en France s'acquittent de leurs obligations. Ils contribuent par leur effort au redressement des finances publiques engagé et réussi par notre majorité. En effet, pour la quatrième année consécutive, le déficit public de notre pays a été réduit. Il sera même inférieur à la cible de 3,8 % initialement fixée !

Chers collègues, ces résultats en matière de lutte contre la fraude sont essentiellement le fait de l'action volontariste de notre majorité dans deux domaines : la lutte contre l'évasion fiscale, avec la mise en place de cellules de régularisation issues des échanges d'information entre les autorités nationales, et la lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales, qui s'intensifiera encore à la suite de la dernière initiative de la Commission européenne en la matière. Demain, les efforts en matière de lutte contre la fraude à la TVA seront également intensifiés.

Monsieur le secrétaire d’État, les résultats obtenus témoignent de l'ampleur du défi lancé en 2012 et de sa réussite. Quel bilan faites-vous des chiffres annoncés la semaine dernière par votre ministère ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, le montant des droits et pénalités redressés en 2015 s'élève à 21,2 milliards d'euros, soit 1,9 milliard de plus que l'an dernier, contre une moyenne de 16 milliards d'euros sous la précédente mandature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Pascal Popelin. Eh oui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cette amélioration a permis d'encaisser plus de 12 milliards d'euros – 12 milliards d'euros, c'est le montant que le seul ministère de l'intérieur consacre à la sécurité des Français.

Le bilan que j'en tire, madame la députée, est que ces résultats ne sont pas le fruit du hasard. Je veux remercier le Parlement de son soutien dans l'adoption de mesures législatives qui ont permis et qui permettent à notre administration de mieux travailler. C'est une des raisons de ce bon résultat. Je constate ensuite que cette augmentation repose pour l'essentiel sur les gros dossiers des multinationales. Ce n'est pas parce que nous respectons le secret fiscal que nous laissons passer des pratiques d'optimisation abusive de la part de ces entreprises. Les cinq plus gros redressements représentent en 2015, à eux seuls, 3,3 milliards d'euros de droits et pénalités.

Un député du groupe Les Républicains. Mais non !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Avec le développement de l'assistance administrative qui, aujourd'hui, fonctionne à l'international et qui, demain, sera systématique, nous pouvons repérer et imposer quand ils doivent l'être les flux financiers.

Madame la députée, ces bons résultats ne doivent pas affaiblir notre ambition de faire encore mieux. De nouveaux défis s'offrent à nous en matière de lutte contre la fraude à la TVA, vous l'avez dit. Pour tenir compte de l'économie collaborative, quand un bénéfice y est réalisé, il…

M. le président. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.