Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Monsieur le Premier ministre, j'associe à ma question mon collègue Michel Sordi, député du Haut-Rhin.

Depuis le dernier remaniement, vous êtes à la tête d'un gouvernement, qui a, selon l'expression de notre collègue Jean Glavany, un parfum de IVe République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Les fonctions des trente-neuf membres du Gouvernement ne sont pas bien connues du grand public. Et on constate que certains ministres ne maîtrisent pas mieux le contour de leur propre portefeuille. Les couacs sont, dans ce contexte, inévitables. Sous la Ve République, il appartient au chef du Gouvernement de mettre fin à ces dissonances.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé la fermeture de Fessenheim pour 2018. Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a déclaré ce week-end que la centrale cessera de fonctionner dès cette année 2016. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)Cette cacophonie pourrait prêter à sourire, monsieur le Premier ministre, s'il ne s'agissait de l'avenir de 2 000 salariés, qui vivent aujourd'hui dans l'angoisse du lendemain.

M. Jean-Luc Reitzer. Absolument !

M. Éric Straumann. Alors, monsieur le Premier ministre, quelle est la position officielle du Gouvernement sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Christian Bataille. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, comme vous le savez, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a adopté la règle qui consiste à articuler les capacités nucléaires françaises, puisqu'elle les a plafonnées à 63,2 gigawatts (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains). Cela suppose que des capacités soient ouvertes pour que d'autres puissent être fermées, et réciproquement.

En vertu de cette loi, en octobre 2015, Mme Ségolène Royal a reçu la demande faite par l'entreprise EDF d'un décalage dans le temps de l'ouverture des capacités liées à Flamanville. Dans le même temps, elle a pris note que l'hypothèse sur laquelle travaillait EDF pour faire face à cette ouverture de nouvelles capacités à Flamanville, c'était la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim.

M. Sylvain Berrios. Cosse, démission !

M. Emmanuel Macron, ministre. C'est cela que nous savons depuis octobre 2015.

Dans ce contexte, que se passera-t-il en 2016 ? EDF doit faire la demande – c'est dans la main d'EDF aujourd'hui –…

M. Sylvain Berrios. Et le Gouvernement, que fait-il ?

M. Emmanuel Macron, ministre. …et sur la base de cette demande, un décret d'abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale de Fessenheim sera pris cette année. C'est donc ce décret qui sera pris en 2016 à la suite de la demande qui sera faite durant l'année par EDF.

À la suite de cette demande – c'est ce qu'a rappelé la ministre hier –, il ne peut pas y avoir d'engagement en termes de mois pour une fermeture effective, du fait qu'une série de décisions techniques, de mises aux normes et de mesures, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire, l'ASN, sont nécessaires pour assurer la fermeture des deux réacteurs concernés et de la centrale de Fessenheim. (Mêmes mouvements.)

Aucune garantie ne peut donc être donnée en termes de temps, ce serait même irresponsable que de le faire. En revanche, tout sera fait pour que la suite donnée à la décision qui sera prise en 2016 intervienne en bon ordre, selon un calendrier bien ordonné, sous le contrôle de l'ASN et dans le respect des 2 000 salariés. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Meunier. C'est lamentable !