Texte de la question
M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'Observatoire régional de la santé (ORS) d'Aquitaine. Les ORS régionaux de la santé apportent depuis plus de 30 ans leurs analyses et leur expertise à tous ceux qui ont en charge la préservation et l'amélioration de la santé de nos concitoyens. Leur ancrage régional fort leur donne une connaissance approfondie des territoires et leur permettent ainsi d'accompagner les décideurs et les acteurs du monde sanitaire, social et médico-social au plus près du terrain. Si la loi Hôpital, santé et territoire (HPST) les a conforté dans leur rôle d'observation sanitaire et sociale, leur statut, le plus souvent associatif, les fragilises dans une période de forte contrainte économique. De ce fait, plusieurs observatoires connaissent aujourd'hui des difficultés de financement qui engagent leur avenir et le député souhaite tout particulièrement l'alerter sur la situation préoccupante de l'ORS d'Aquitaine, qui connaît cette année une situation budgétaire délicate qui le contraint à supprimer deux postes de travail. Devant cette situation critique, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir en faveur de l'ORS d'Aquitaine, en lui attribuant par exemple une aide exceptionnelle lui permettant de faire face à ses difficultés conjoncturelles et d'accompagner ses efforts de restructuration.
Texte de la réponse
Les missions dévolues aux observatoires régionaux de la santé (ORS) par la circulaire du 28 juin 1985 en font des acteurs clés de la connaissance de l'état de santé à l'échelle de la région et des territoires, en appui aux services de l'état et des collectivités territoriales. La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires précise, de plus, que les agences régionales de santé (ARS) pourront s'appuyer en tant que de besoin sur les travaux des ORS pour organiser la veille sanitaire, l'observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement des signalements d'événements sanitaires. Au niveau national, le ministère des affaires sociales et de la santé (DGS) a signé en 2013 avec la fédération nationale des ORS (FNORS) une nouvelle convention pluriannuelle d'objectif (CPO) pour les années 2013-2015. Cette convention vise à poursuivre le soutien apporté à la FNORS pour d'une part, mettre à disposition les indicateurs régionaux et territoriaux de l'état de santé contenus dans la base « Score-santé » et d'autre part, assurer un renforcement de la qualité et de l'homogénéité des services rendus par les ORS. En 2013 cependant, selon les informations communiquées par la FNORS, 2 ORS ont disparu : l'ORS du Languedoc Roussillon a fusionné avec le centre régional pour l'étude et l'action en faveur de l'insertion (CREAI) pour devenir le CREAI-ORS Languedoc-Roussillon ; l'ORS de Haute Normandie a du déposer son bilan. Par ailleurs, 2 ORS sont actuellement en difficulté financière : l'ORS Franche-Comté et l'ORS Aquitaine. Dans le cadre de la régionalisation de la mise en oeuvre de la politique de santé, il appartient à chaque ARS de contractualiser avec l'ORS de sa région en fonction de ses besoins et de la qualité du service rendu. Les prochaines consultations prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé pourront être l'occasion de faire un point sur les besoins régionaux, notamment en matière de soutien à l'élaboration et à l'évaluation du projet régional de santé, ainsi qu'en matière d'outils de contractualisation.