Réponse publiée le 19 novembre 2013

La commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage a permis d'appréhender de manière complète et précise ce sujet qui constitue une menace et un défi majeur pour le sport. Le rapport de la commission est un élément précieux pour améliorer l'efficacité et l'efficience de la politique menée en matière de dopage. Les 60 propositions qui sont faites couvrent l'ensemble du champ : de la prévention jusqu'à la lutte contre les trafics de produits dopants. Le processus de révision du code mondial antidopage, actuellement en cours, doit déboucher sur une nouvelle version applicable au 1er janvier 2015. Ce nouveau code sera validé lors de la conférence internationale qui se tiendra du 12 au 15 novembre 2013 à Johannesburg. En tant que représentante du continent européen au comité exécutif de l'Agence mondiale antidopage (AMA), la ministre sera d'ailleurs présente à cette conférence. La France, comme l'ensemble des États qui ont ratifié la convention de l'Unesco de 2005 sur l'élimination du dopage dans le sport, ne manquera pas d'intégrer les nouvelles dispositions qui seront alors adoptées dans la loi sur la modernisation du sport. Notre pays, qui joue un rôle leader dans la lutte contre le dopage sur la scène internationale et qui dispose d'atouts précieux, dont une agence antidopage de grande qualité, entend améliorer encore et davantage sa politique en la matière. Parallèlement aux mesures d'organisation des services de l'Etat, les adaptations législatives nécessaires concernant la lutte contre le dopage figureront dans le projet de loi sur le sport qui sera présenté début 2014.