Réponse publiée le 19 novembre 2013

Le Gouvernement a inscrit le sujet de la santé environnementale au coeur de ses préoccupations dès la première conférence environnementale de septembre 2012. Il s'est notamment engagé, à cette occasion, à élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Un groupe de travail constitué de parlementaires, de représentants des organismes publics de recherche, d'expertise et de surveillance, de représentants des entreprises et organisations professionnelles et de représentants d'associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, réuni à plusieurs reprises au premier semestre 2013, a présenté ses réflexions et propositions, autour des axes suivants : recherche, expertise, information du public et réflexion sur l'encadrement réglementaire. Le rapport du groupe de travail a été mis en consultation publique sur internet jusqu'au 20 septembre et le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a engagé l'analyse des commentaires reçus. Les mesures qu'il propose doivent permettre de protéger particulièrement les populations les plus sensibles (enfants et femmes enceintes notamment). La France sera bientôt l'un des premiers pays européens à adopter une telle stratégie, et contribuera ainsi activement à l'action communautaire et internationale sur ces sujets. Dans ce cadre, les phtalates DEHP, DIBP, DBP et BBP vont faire l'objet d'une attention particulière. Ces substances chimiques sont classées au niveau communautaire comme toxiques pour la reproduction. Pour cette raison, sur le fondement de propositions de plusieurs États membres, ils ont été inclus à la liste des substances soumises à autorisation dans le cadre du règlement communautaire (CE) n° 1907/2066, dit REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007, ce règlement vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques pour protéger la santé du citoyen, du travailleur et l'environnement. Il met notamment en place une procédure d'autorisation qui vise à encadrer l'utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes et à assurer, à terme, leur substitution par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et pour l'environnement. Dès lors qu'une substance est inscrite à l'annexe XIV, ses utilisations doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par la Commission européenne, après avis notamment du Comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques. Sans autorisation, le DEHP, le DIBP, le DBP et le BBP ne pourront plus être utilisés sur le territoire européen après le 21 février 2015. Par ailleurs, à la suite à l'adoption par le Parlement de la proposition de loi du député Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, l'utilisation de matériels de nutrition parentérale, de tubulures et de contenants comportant les phtalates DEHP, le DBP et BBP sera interdite dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité, à compter du 1er juillet 2015.