Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2016

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Laurent Grandguillaume. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Après deux années de combats pour dépasser tous les conservatismes et parfois même une certaine forme de glaciation, la loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, que j'ai portée avec bon nombre d'entre vous, a été enfin promulguée le 1er mars, après avoir été adoptée à l'unanimité de notre assemblée et par le Sénat.

Je tiens à saluer l'investissement de tous mes collègues, sur tous les bancs, quels qu'ils soient, pour défendre cette belle idée, née dans la société civile avec ATD Quart Monde, puis avec le soutien d'Emmaüs France, du Secours catholique, du Pacte civique, de la FNARS et de Bleu Blanc Zèbre. La société civile a inspiré la loi, elle a soutenu son idée dans les débats, elle sera encore mobilisée demain avec la création d'un comité destiné à en suivre l'application, que nous lancerons fin mars.

Comme quoi, il est possible, parfois, de sortir des clivages, sans aboutir à la confusion – qui en est le principal antonyme –, en portant tout simplement des utopies réalistes, des communs qui rassemblent plus qu'ils ne différencient.

L'objectif est d'expérimenter pendant cinq ans, dans dix territoires différents – urbains, périurbains ou ruraux –, l'idée selon laquelle on peut créer des emplois durables, en CDI, dans l'économie sociale et solidaire, pour répondre à de nouveaux besoins, grâce aux économies réalisées dans les coûts du chômage de longue durée par le fait que les personnes sortent de cette situation. Dans nos territoires, on ne manque pas de travail mais on manque d'emplois ! Et on n'a pas tout essayé pour combattre ce chômage de longue durée. Faisons confiance aux territoires pour fédérer les énergies et tester de nouvelles solutions en raisonnant sur les coûts évités pour la société par des actions positives.

Aussi, afin de mettre en œuvre rapidement cette loi et compte tenu de l'urgence sociale, madame la ministre, comment comptez-vous mettre en place le fonds national qui sera chargé de financer les expérimentations, et à partir de quand pourrons-nous mettre en œuvre les premières expérimentations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Laurent Grandguillaume, vous soulignez avec raison l'urgence de la situation des demandeurs d'emploi de longue durée et les espoirs créés par l'association ATD Quart Monde, dont je salue également l'efficacité de l'action au plus près du terrain.

Je tiens ici à saluer la qualité des débats et la capacité qu'a su manifester le Parlement pour se rassembler et adopter ce texte à l'unanimité. Nous sommes donc dès à présent dans une nouvelle phase, celle de la mise en œuvre de cette expérimentation qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Voici donc quelques éléments concrets de calendrier, pour bien vous répondre.

Vous le savez, un décret en Conseil d’État doit fixer les modalités de fonctionnement de l'expérimentation. Il intégrera également la question – qui a fait l'objet de débats – de l'évaluation de cette expérimentation. Ce décret est actuellement en cours de rédaction, et fera bien sûr l'objet des concertations et des consultations nécessaires. Il sera publié au plus tard au mois de juin.

De plus, l'association qui devra gérer le fonds sera rapidement créée, dès le mois d'avril, avant même la publication du décret. Sa première décision sera d'élaborer le cahier des charges de l'appel à projets, pour que le processus de sélection des territoires puisse s'engager dans les meilleurs délais.

J'ai eu l'occasion de le souligner lors des débats parlementaires, la désignation des territoires – et je le dis devant tous les députés, puisque je sais qu'il y a beaucoup de demandes qui émergent sur les territoires – sera conduite avec équité, je m'y engage.

Pour suivre cette démarche se tiendra dans les quinze prochains jours un comité de pilotage, qui permettra d'articuler efficacement les travaux des différents acteurs qui mettent en place l'expérimentation et garantira un suivi des différentes étapes.

Je souhaite donc que cette expérimentation soit rapidement mise en place, et que vous puissiez constater, mesdames et messieurs les députés, le résultat de votre belle unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)