Question de : Mme Anne-Christine Lang
Paris (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2016

POLITIQUE ÉDUCATIVE

M. le président. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Anne-Christine Lang. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République porte de grandes ambitions pour l'école, dont celle, essentielle à nos yeux, de réduire drastiquement les inégalités qui entravent encore très massivement la réussite scolaire des enfants issus de milieux défavorisés.

Car oui, il faut le marteler ici, notre pays ne donne pas les mêmes chances de réussite à tous ses élèves et les inégalités sociales se transforment presque toujours en inégalités scolaires.

C'est tout le sens de la réforme des rythmes éducatifs, qui a été conçue d'abord et avant tout pour lutter contre l'échec scolaire des plus pauvres, qui fait honte à notre pays.

En effet, cette réforme des rythmes est d'abord une réforme du temps scolaire dont l'objectif est de permettre à tous les enfants de mieux apprendre en concentrant les apprentissages sur cinq demi-journées consécutives, c'est-à-dire au moment où les élèves sont les plus attentifs.

Sa mise en place a nécessité la mobilisation de tous : des équipes d'enseignants, des associations, des familles et des collectivités. Aujourd'hui, 80 000 projets éducatifs de territoires – les PEDT – ont été signés. Dès l'année scolaire 2013-2014, l'État a accompagné la mise en œuvre des nouveaux rythmes par la création du Fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires, le FARRS. À l'automne 2014, vous avez fait adopter la pérennisation de l'aide de l'État à travers le Fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires.

Dimanche dernier, conformément aux engagements pris par le Premier ministre lors du 97e congrès de l'Association des maires de France, l'AMF, vous avez publié deux décrets qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale cible, la DSR cible, ou à la dotation de solidarité urbaine cible, la DSU cible. Cela représente 90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros, et cette aide sera maintenue pendant trois ans.

De nombreuses communes s'inquiétaient – légitimement – de la pérennisation de cette aide. La publication de ces décrets est donc une très bonne nouvelle pour elles : elles réclamaient en effet, et à juste titre, une visibilité financière sur plusieurs années.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner les détails du versement de ces aides et préciser les communes auxquelles elles seront destinées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, la réforme des rythmes scolaires restera comme l'une des grandes réformes de ce quinquennat. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Un député du groupe Les Républicains. Dites plutôt une catastrophe !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Certes, sa mise en place a engendré, au début, un certain nombre de difficultés, mais la réalité – mes nombreux déplacements sur le terrain ces derniers jours ont achevé de m'en convaincre – est qu'il s'agit de l'une de nos grandes réformes, et ce pour deux raisons au moins, que vous avez rappelées.

La première est qu'avec une matinée supplémentaire consacrée aux apprentissages, ceux-ci se déroulent mieux pour les enfants, et l'on en voit les effets sur leurs résultats scolaires.

La deuxième tient dans l'offre périscolaire de très nombreuses activités de loisir, culturelles et sportives, qui est désormais accessible à tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale.

Lorsque nous avons mis en place cette réforme, les mairies nous ont, à juste titre, dit que la mise en place de ces activités scolaires leur coûtait de l'argent.

M. Sylvain Berrios. C'est du vol !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Alors, l'État a mis en place le fonds d'amorçage, qui n'était dans un premier temps destiné à ne verser des aides que de façon transitoire.

Nous avons décidé de le pérenniser. Je le dis ici afin que tout le monde le comprenne bien : 420 millions d'euros sont versés chaque année par l'État à toutes les communes pour financer les activités périscolaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quand d'autres veulent qu'il y ait 300 000 fonctionnaires de moins !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En contrepartie, j'ai demandé aux communes de bien vouloir signer avec le ministère un projet éducatif territorial, en vue d'améliorer la qualité des activités périscolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Fossoyeurs de l'école !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Aujourd'hui, 92 % des communes ont signé un tel document. Quels sont les objectifs des décrets publiés ce week-end ? D'abord, il s'agit de faire en sorte que les communes qui ont fait cet effort aient de la visibilité, pendant les trois années qui viennent, en ce qui concerne l'argent qu'elles touchent – et qu'elles vont donc continuer à toucher.

Même celles qui ne sont plus éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible, c'est-à-dire l'aide majorée destinée aux communes les plus en difficulté, continueront à toucher l'aide dont elles bénéficiaient jusqu'à présent, c'est-à-dire 90 euros par enfant et par an. Il s'agit d'une aide très importante de l'État qui vise à soutenir une réforme à laquelle nous sommes très attachés et qui, je le redis ici, est dans l'intérêt des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Mes chers collègues, je pense que nous pouvons, les uns et les autres, nous écouter et nous respecter.

M. Sylvain Berrios. Pas quand de tels mensonges sont proférés !

M. le président. Monsieur Ciotti sera très heureux de ne pas entendre de bruit pendant son intervention.