Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 2016

SITUATION FINANCIÈRE DE LA SNCF

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Monsieur le Premier ministre, la SNCF va déprécier ses actifs d'un montant considérable : 12 milliards d'euros. Ce n'est pas la première fois de son histoire qu'elle procède à une dépréciation, mais celle-ci n'avait jamais atteint ce niveau.

Je ne m'en prendrai pas aux dirigeants de la société nationale, cela serait trop facile. On passe en effet notre temps à charger une barque qui finira bientôt par couler. Je m'en prendrai plutôt au pseudo-État stratège, qui brille depuis tant d'années par ses fautes lourdes, trop lourdes en matière de transports. La liste est longue.

D'abord, l'État n'offre aucune vision sur les financements nécessaires à l'équilibre de dizaines de projets pharaoniques qu'il a annoncés. Parce qu'il n'a pas l'idée du début du début d'un quelconque financement, il continue à faire porter le fardeau aux acteurs ferroviaires : l'équilibre de la liaison Tours-Bordeaux ou l'entrée dans le capital du Charles-de-Gaulle-Express n'en sont que des exemples parmi tant d'autres. L'État continue à faire croire au passage, heureusement, à de moins en moins d'élus naïfs que tous ces projets démarreront.

Par ailleurs, aucun moyen engagé n'est à la hauteur de l'entretien urgent du réseau. Alors que 2 à 3 milliards d'euros de plus par an seraient nécessaires pour éviter que le réseau secondaire ne se dégrade, on l'abandonne méthodiquement.

En outre, les autocars dits Macron et la SNCF commencent à se livrer une concurrence catastrophique, qui contraint notre opérateur à casser ses prix. C'est une des raisons de la dépréciation de ses actifs.

Enfin, le transport de marchandises – le fret ferroviaire – est quasiment abandonné. Monsieur le Premier ministre, alors que le Haut Comité du système de transport ferroviaire, qui doit examiner les contrats d'objectifs des trois établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – est sans cesse repoussé, que la dette ferroviaire est évaluée à 70 milliards d'euros à l'horizon 2020, que la Cour des comptes évalue à 50 milliards d'euros les besoins de financement pour le seul projet du Grand Paris, quelle est votre vision pour éviter une catastrophe, qui est à présent clairement annoncée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, le conseil d'administration de SNCF Mobilités examine en effet aujourd'hui ses résultats. Il s'agit tout d'abord de son résultat d'exploitation, qui s'élève à 377 millions d'euros, puis d'une décision comptable, celle d'une diminution de la valeur de son actif, notamment pour SNCF Réseau, dont l'actif passera de 43 à 33 milliards d'euros. La SNCF, comme d'autres entreprises, est en effet soumise à des obligations en matière de bilan, selon lesquelles les résultats doivent générer une appréciation de la valeur de l'actif. Cette décision n'a cependant pas beaucoup de conséquences sur l'activité.

Les autres questions sont plus importantes car elles ont trait à l'avenir. Nous avons voté la règle d'or, afin de ne pas continuer à augmenter la dette actuelle, déjà élevée, de SNCF Réseau, pour financer ses projets. Nous croyons à ces projets, ce qui nous conduit à trouver un financement, qui ne peut venir que de l'État, de l'Europe et des collectivités locales.

S'agissant de l'Europe, vous nous avez silencieusement félicités d'avoir obtenu des financements élevés, pour ce qui concerne notamment les grands projets que vous avez évoqués. Il est très encourageant d'avoir obtenu 40 % de financements européens pour le financement du canal Seine-Nord ou de la liaison Lyon-Turin. Il reste cependant à trouver des financements, notamment pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. La question est posée : nous l'avons déjà abordée dans le débat budgétaire. Une décision financière devra être prise pour que les recettes de l'Agence puissent répondre à ses objectifs. Le Gouvernement ne croit toutefois pas qu'il faille prendre aujourd'hui la décision d'arrêter ces projets.

La France a besoin de ces grands investissements, notamment lorsqu'ils permettent de nourrir les relations européennes. Il y a là un enjeu économique, un enjeu stratégique, mais aussi un enjeu politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)