Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2012

COMITÉ INTERMINISTÉRIEL AUX DROITS DES FEMMES :
ENTREPRENARIAT DES FEMMES

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac. Madame la ministre des droits des femmes, un comité interministériel aux droits des femmes s'est tenu à Matignon vendredi dernier, pour la première fois depuis douze ans. C'est un événement majeur, que je tiens à saluer publiquement dans cet hémicycle. Le sujet fait d'ailleurs consensus, par-delà les appartenances politiques.
Toute une série de mesures ont été annoncées : certaines peuvent être mises en place immédiatement, d'autres exigent des réformes en profondeur. Ambitieuses et souvent originales, elles concernent tous les pans de la société : école, culture, médias, sports, mais aussi universités, égalité professionnelle, santé, diplomatie ou parité politique.
L'un de ces sujets attire particulièrement mon attention, tant le chemin à parcourir est encore long : celui de l'accompagnement de l'entreprenariat féminin. Je pense que nos concitoyennes se retrouveront dans mes propos, car beaucoup d'entre elles doivent faire face à des difficultés considérables lorsqu'elles se lancent dans l'aventure entrepreneuriale.
Cela se ressent dans les chiffres : les femmes ne représentent que 30 % des créateurs et repreneurs d'entreprises en France, seulement 12 % des chefs d'entreprise de plus de 50 salariés et 10 % des chefs d'entreprises innovantes. Pourtant, 46 % des femmes sortent diplômées de l'enseignement supérieur contre 34 % des hommes. C'est donc que notre système présente des lacunes qui pénalisent notre activité économique. Nous devons les pallier, afin de mieux exploiter ces potentialités.
Une étude de l'Union européenne a montré que si la France arrivait à un taux d'emploi des femmes équivalent à celui des hommes, elle pourrait accroître jusqu'à 40 % son potentiel de croissance. C'est dire tout l'enjeu que recouvre la question de l'entreprenariat féminin. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous faire part de propositions concrètes dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée, ce que vous dites est fort juste. Les inégalités entre les sexes sont décidément partout, y compris dans la création d'entreprises. La réussite tient à la confiance que les femmes ont en elles-mêmes ou qu'on leur donne lorsqu'elles construisent leur projet professionnel. Les inégalités résident dans l'accès au crédit et dans l'accès au financement des collectivités publiques ou de la Caisse des dépôts.
J'étais encore il y a deux jours avec les femmes des Atelières, qui ont créé cette SCOP à Lyon autour de la bonneterie, une aventure incroyable dont elles m'ont raconté les détails. Dans ce parcours du combattant, être femme et mère n'a pas été pour elles une sinécure : il a fallu deux fois plus d'énergie, deux fois plus de force de conviction, deux fois plus d'inventivité.
Eh bien, le Gouvernement répond qu'il faut deux fois plus d'égalité ! C'est pourquoi nous avons adopté, dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes, un large plan pour le développement de l'entreprenariat féminin.
Ce plan prévoit un appel à projets, qui sera lancé courant 2013 pour promouvoir l'entreprenariat auprès des filles comme des garçons, en utilisant des réseaux d'appui dédiés. Il prévoit aussi de renforcer les moyens du fonds de garantie à l'initiative des femmes, le FGIF. Par ailleurs, l'entreprenariat féminin fera l'objet de démarches de promotion auprès des banques. Nous créerons des réseaux afin de permettre aux femmes d'échanger leurs expériences, à la manière des réseaux de grandes entreprises. Surtout, les femmes font leur entrée dans les dispositifs de droit commun : la banque publique d'investissement, qui voit le jour, doit permettre aux femmes, comme aux hommes, de créer leur entreprise. C'est pourquoi nous avons insisté pour que la composition de ces instances soit paritaire. Nous veillerons à ce que les chambres de commerce et d'industrie tendent aussi vers cette parité. Enfin, l'égalité filles-garçons sera l'une des priorités du nouveau service public d'orientation.
La société que nous voulons construire, madame la députée, est une société de l'égalité et de la performance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)