lign='center'>PÉRENNITÉ DES BOURSES ATTRIBUÉES PAR LES DRAC AUX ÉTUDIANTS DE CONSERVATOIRE

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour exposer sa question, n° 372, relative à la pérennité des bourses attribuées par les DRAC aux étudiants de conservatoire.
M. Sylvain Berrios. Madame la présidente, madame la garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, cette question s'adresse à Mme la ministre de la culture.
Depuis le début de l'année, une inquiétude grandit dans les conservatoires qui ont un cursus professionnalisant de troisième et quatrième cycles. En effet, les directions régionales des affaires culturelles n'accorderaient de bourses qu'aux étudiants déjà boursiers et les nouveaux étudiants ne seraient donc plus concernés. Par exemple, à Saint-Maur-des-Fossés, ville dont je suis l'élu, le conservatoire à rayonnement régional compte une dizaine d'étudiants dont le montant de la bourse varie du remboursement seul de la sécurité sociale étudiante à un maximum de 3 500 euros pour l'année, versés en une seule fois au moment de l'été. Jusqu'à encore récemment, les dossiers vierges arrivaient au conservatoire et la DRAC indiquait les montants que les étudiants pouvaient espérer. Cette année, le conservatoire de Saint-Maur, comme les autres conservatoires, attend toujours que la DRAC lui indique les montants prévus.
Ces bourses, rappelons-le, ont un caractère profondément social. Elles sont versées aux étudiants les plus démunis, qui font un effort pour accéder à l'excellence en matière musicale. Les étudiants des conservatoires n'ont pas accès à d'autres bourses, sauf s'ils sont inscrits à l'université, en musicologie par exemple. Et encore, dans une telle hypothèse, il ne peut y avoir de cumul des bourses des DRAC avec celles de l'éducation nationale.
De ce fait, on peut s'interroger sur la pérennité de ces bourses et même du dispositif pour les futurs étudiants, ainsi que sur leurs montants in fine. Aussi ma question est-elle la suivante : qu'entend faire la ministre de la culture pour l'avenir de nos étudiants et pour pérenniser un dispositif qui sied à tout le monde et qui reste un élément déterminant pour le développement de la musique et l'excellence de nos conservatoires ?
M. Jacques Alain Bénisti. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, Mme la ministre de la culture et de la communication vous prie de l'excuser. Elle aurait eu plaisir à vous répondre directement mais elle ne peut être ici ce matin. Je sais que vous perdez au change et j'en suis profondément désolée (Sourires),...
M. Jacques Alain Bénisti. On n'a pas dit ça !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...mais vous y gagnerez en temps car la réponse qu'elle m'a communiquée est d'une plus grande sobriété que celles que j'ai malheureusement coutume de faire ! (Sourire.) Cela vous permettra si vous le souhaitez de me répondre, et je vous assure qu'en cas d'insatisfaction de votre part, je me chargerai d'en alerter au plus vite.
Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État sur les cycles d'enseignement spécialisés en clarifiant le rôle respectif de chaque niveau de collectivité publique dans l'organisation territoriale des compétences. On a ainsi confié aux communes et à leurs regroupements les enseignements initiaux, aux régions l'organisation et le financement du cycle d'enseignement professionnel initial, et à l'État la responsabilité des établissements d'enseignement supérieur artistique. En parallèle, la loi a prévu le transfert aux départements et aux régions des crédits que l'État continue d'apporter aux établissements. Néanmoins, notamment faute de volonté des départements et des régions, les dispositions financières de la loi de 2004 n'ont pu à ce jour être mises en oeuvre et les crédits d'État décentralisés, entraînant aujourd'hui de réelles difficultés - même si je suppose qu'il faut nuancer selon les départements et les régions.
Dans un tel contexte, l'État ne peut plus défendre aujourd'hui des crédits pour lesquels il n'a plus la compétence générale, et est amené à se concentrer sur ses missions. En revanche, le développement d'un enseignement supérieur professionnalisant constitue pour l'État l'un des enjeux majeurs de ces prochaines années. Dans ce cadre, une réflexion sur une évolution du dispositif de soutien individuel aux élèves des troisièmes cycles des conservatoires à rayonnement régional et des conservatoires à rayonnement départemental a été engagée.
Cela se dit sans respirer (Sourires), mais je vais maintenant vous écouter très attentivement, monsieur le député.
Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios.
M. Sylvain Berrios. Madame la garde des sceaux, c'est toujours un plaisir de vous entendre, mais je suis néanmoins très inquiet de ce que vous venez d'expliquer. La région, c'est l'Île-de-France, le département, c'est le Val-de-Marne, le conservatoire, c'est celui de Saint-Maur-des-Fossés ; et si j'ai bien entendu, le dispositif n'aura pas de pérennité et, de surcroît, sans que les conservatoires et les étudiants n'en aient été préalablement informés. C'est très dommageable. Ces établissements d'excellence pourront bien sûr continuer à vivre, mais cela revient à barrer leur accès à des élèves qui ont atteint le niveau exigé mais qui, pour des raisons de moyens, ne peuvent pas y continuer leurs études. Or une des missions de l'État, c'est d'assurer que les DRAC puissent aider ces étudiants. C'est pourquoi je vous demande de saisir Mme la ministre de la culture de ce sujet le plus rapidement possible, en tout cas avant la rentrée de septembre.
M. Jacques Alain Bénisti. Très bien !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Je le ferai.
Mme la présidente. Nous remercions Mme la garde des sceaux et nous accueillons M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire, qui répondra à la question suivante.