Réponse publiée le 7 janvier 2014

L'objectif constant que poursuit le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est de mettre en oeuvre en France une politique agricole permettant de soutenir les agricultures, dans leur diversité, et de renforcer leur performance à la fois économique et environnementale. Cet objectif s'applique plus spécifiquement au secteur de l'élevage, particulièrement présent en zones de montagne. Les agriculteurs de montagne doivent faire face à plusieurs difficultés : handicap naturel, revenu agricole par actif inférieur à la moyenne française, contexte économique difficile. Il est donc impératif de les accompagner pour éviter la déprise. Pour le secteur du lait, plusieurs dispositifs sont d'ores et déjà mobilisables. Une aide couplée spécifique à la production laitière en montagne a été mise en place en 2010 dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Ce dispositif, doté d'une enveloppe de 45 millions d'euros par an, a été abondé de 4 millions d'euros supplémentaires au titre de la campagne 2012. En 2013, une enveloppe de 20 millions d'euros a été attribuée à la filière laitière. Pour les zones de montagne, cette aide est cumulable avec l'aide existante au lait de montagne. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 2 octobre 2013 lors du sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne que le soutien à l'élevage est la priorité du Gouvernement pour la PAC 2014-2020. Le taux de couplage des aides directes, augmenté à 13 %, bénéficiera à l'élevage. Ainsi, l'aide au lait de montagne sera maintenue. En outre, le développement de la production de protéines végétales sera encouragée grâce à une enveloppe supplémentaire d'aides couplées de 2 %, qui permettra de soutenir le développement de l'autonomie fourragère protéique de l'élevage. Ainsi, les possibilités de « couplage » des aides seront mobilisées au maximum, au bénéfice de l'élevage. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé qu'une enveloppe de 20 % des aides directes, à horizon 2018, sera consacrée à la majoration des aides sur les 52 premiers hectares ; cette enveloppe sera mise en place progressivement à partir de 2015. Cette réorientation des soutiens favorise l'emploi dans la mesure où l'intensité en main d'oeuvre diminue lorsque la taille des exploitations augmente. Cette mesure sera favorable à l'élevage, a fortiori, en montagne. La convergence des aides directes visant à rapprocher le montant de l'aide à l'hectare, aujourd'hui fondé sur des références historiques, vers une valeur commune permettra de réduire les écarts entre les niveaux de soutien. Elle sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % en 2019. La mobilisation de ces outils permettra de définir une politique répondant à l'objectif de soutien à long terme de l'élevage. En complément, les aides relatives au développement rural (2e pilier de la PAC) permettront de poursuivre dans la PAC post 2013, le soutien indispensable aux zones défavorisées. Dans cette perspective, le Président de la République a annoncé que l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) fera l'objet d'une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15 % dans toutes les zones, et qu'elle sera attribuée à la production laitière dans toutes les zones défavorisées. A partir de 2015, la prime herbagère agro-environnementale sera supprimée et remplacée par une revalorisation de l'ICHN de 70 euros dans la limite d'un plafond de 75 hectares simplifiant ainsi le dispositif.