Réponse publiée le 1er avril 2014

L'emploi d'avenir est une forme de contrat unique d'insertion, qui permet aux employeurs, essentiellement du secteur non marchand, de bénéficier d'une prise en charge par l'État de 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pendant une durée maximale de 3 ans (35 % pour les employeurs du secteur marchand), en contrepartie de l'embauche pour une durée minimale de 12 mois d'un jeune de 16 à 25 ans, pas ou peu diplômé, n'étant ni en emploi, ni en formation. Le jeune recruté en emploi d'avenir bénéficie dans le cadre de son contrat, d'actions de formation et de professionnalisation, ainsi que d'un accompagnement par les missions locales. Les jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS), particulièrement visés par ce dispositif, doivent représenter 30 % des bénéficiaires à horizon 2015, et 20 % dès 2013. Pour tenir compte de leurs difficultés particulières d'accès à l'emploi, ils bénéficient en outre d'une dérogation sur leur niveau de qualification et accèdent aux emplois d'avenir jusqu'à un niveau Bac+3. Suite à la lenteur de la mobilisation initiale de ce dispositif en direction des jeunes des quartiers, un courrier conjoint du ministre délégué à la Ville et du ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnel en direction des préfets a permis de rapidement redresser la tendance. Le bilan pour l'année 2013 montre que les jeunes résidant en ZUS représentent 17,9 % du total des signataires d'un emploi d'avenir soit près de 15 000 jeunes issus des quartiers qui ont pu retrouver un emploi grâce à ce dispositif. Ces résultats doivent être mis en regard avec la moyenne habituellement observée pour les contrats aidés en ZUS dont, en 2012, seulement 12 % des signataires résidaient dans un quartier prioritaire. D'une manière plus générale, la priorité du Gouvernement est de territorialiser les politiques de droit commun dans le champ de l'emploi, afin que les résidents des quartiers prioritaires, et en particulier les jeunes, en bénéficient en proportion des besoins identifiés localement. La convention d'objectifs pour les quartiers prioritaires, signée le 25 avril 2013 entre le ministre délégué à la ville et le ministre chargé de l'emploi, en constitue le cadre. En complément de son action de mobilisation des moyens de droit commun, le ministère de la Ville mobilise également des moyens spécifiques en faveur de l'emploi des jeunes dans les quartiers : - le dispositif emplois francs est opérationnel depuis le mois de juin 2013 et vise à la fois à lutter contre le chômage des jeunes des zones urbaines sensibles et contre les discriminations qu'ils subissent lorsqu'ils recherchent un emploi. Déployé sur initialement sur 10 sites, ce dispositif expérimental concerne aujourd'hui 43 sites en France métropolitaine et outre mer ; - le déploiement de cent adultes relais dans les quartiers afin de mener, en lien avec les missions locales et pôle emploi, des actions de repérage et de remobilisation des jeunes durablement éloignés de l'emploi et qui ne sont ni en emploi ni en formation ; - la mise en oeuvre au cours du premier semestre 2014 des mesures annoncées dans le cadre du plan « entrepreneurs des quartiers » présenté lors du Conseil des ministres du 11 décembre 2013 qui permettra à la fois de renforcer l'accompagnement des jeunes porteurs de projets de création d'entreprise et de mobiliser des outils financiers spécifiques portés par la BPI et la Caisse des dépôts.