Question de : Mme Sylviane Bulteau
Vendée (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

MOBILISATION POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Bulteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Bulteau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Notre majorité est mobilisée depuis longtemps aux côtés de nos agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Quel humour !

Mme Sylviane Bulteau. Elle l'est sur le fond grâce au plan « Manger local » qui a mobilisé les collectivités mais elle répond aussi aux urgences des crises comme lors de la mise en œuvre l'été dernier par le Gouvernement du plan contre la crise porcine ou plus récemment d'importantes baisses de cotisations sociales. Face à la chute des cours, les agriculteurs français et européens sont confrontés à des difficultés redoutables. Dans ce combat, monsieur le ministre, nous savons pouvoir compter sur votre détermination à défendre nos campagnes et nos agricultures.

M. Patrice Verchère. Ça se saurait !

Mme Sylviane Bulteau. À Bruxelles, lundi 14 mars, vous avez su rallier nos partenaires européens aux positions défendues par la France qui s'articulent autour de deux principes : le respect des producteurs et le retour de la régulation. Vous avez ainsi obtenu une dérogation au droit de la concurrence pour limiter la production, l'engagement que seraient remises en place des mesures de stockage du porc et la création d'un observatoire des viandes bovines et porcines inspiré du secteur laitier. En outre, la France a été autorisée à expérimenter l'étiquetage de l'origine des viandes sur les produits transformés.

Outre les mesures de soutien qui viennent en aide aux agriculteurs plongés dans les difficultés, il nous faut aller plus loin dans la régulation des marchés agricoles. Non, l'agriculture n'est pas un marché comme un autre ! Non, elle ne peut être soumise aux grands vents du libéralisme comme l'avaient souhaité en leur temps MM. Sarkozy, Fillon et Le Maire ! Votre combat se poursuit, monsieur le ministre. Il est nécessaire et juste. Quel bilan tirez-vous du conseil européen des ministres de l'agriculture du lundi 14 mars ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué plusieurs points, madame la députée, en particulier le plan de soutien à l'élevage. Ce débat comporte deux dimensions temporelles, l'une conjoncturelle, l'autre structurelle. Plusieurs députés connaissent bien ce sujet, en particulier d'Alsace.

M. Christian Jacob. De Seine-et-Marne aussi !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Du point de vue conjoncturel, il est nécessaire d'apporter des aides, comme la baisse de 143 millions d'euros des cotisations à la Mutualité sociale agricole, l'allocation de 103 millions d'euros aux 28 000 dossiers du Fonds d'allégement des charges et l'allègement de la fiscalité à hauteur de 100 millions d'euros. Tout cela constitue une aide directe aux agriculteurs faisant face à des difficultés conjoncturelles. Le débat européen portait, quant à lui, sur les enjeux structurels. Comme je l'ai rappelé hier, pour m'en tenir à l'exemple de l'intervention pour la poudre de lait au niveau européen, son stockage au cours des deux premiers mois de l'année 2016 a dépassé la totalité de ce qui a été stocké sur l'année 2015, soit 52 000 tonnes contre 40 000.

Le message de la France est donc très simple. Il consiste à dire qu'à ce rythme, on produit pour l'intervention. Économiquement, pour tous les défenseurs du libéralisme et du marché, cela n'existe pas et ne peut déboucher que sur des montagnes de beurre et de poudre de lait. C'est pourquoi nous avons obtenu au niveau européen, en négociant certains articles avec la Commission et une majorité de pays européens, la possibilité d'engager une régulation à l'échelle européenne tout en déplafonnant les niveaux d'intervention. Il ne s'agit pas de le faire en France seulement mais de s'engager effectivement à l'échelle européenne. J'ai envoyé hier un courrier au président…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. …de la commission de l'agriculture du Parlement européen… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)