Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le ministre de l'intérieur, un double traumatisme a marqué Paris à jamais en janvier et novembre 2015. Ces lâches attentats ont été commis par de jeunes individus radicalisés, nés ou ayant grandi en France, qui ont perdu tout repère au point de commettre l'irréparable. Cette irradiation massive d'individus impliqués dans des phénomènes de radicalisation violente ou des filières djihadistes s'est étendue à toute l'Europe. Plus de 5 000 jeunes Européens, dont 2 000 Français, auraient rejoint ces organisations terroristes, notamment Daech.

La représentation nationale salue le courage et l'efficacité de nos forces armées et de nos services de renseignement, en opérations extérieures comme sur le territoire national. Dans le cadre de l'opération Sentinelle, nos militaires et nos forces de gendarmerie, de police et de sécurité civile assurent notre sécurité dans des conditions très difficiles et au péril de leur vie. Des mesures ont été prises au niveau national pour lutter contre la radicalisation. Le comité interministériel de prévention de la délinquance agit et le premier centre de réinsertion et de citoyenneté devrait voir le jour début avril en Indre-et-Loire. Lutter contre la radicalisation, c'est d'abord assurer un suivi personnalisé en réinstaurant notamment un lien social avec des individus qui se sont détournés de notre société et de ses valeurs.

Nous considérons néanmoins qu'une réponse efficace à cette menace suppose de conjuguer tous les efforts. La réponse doit être européenne. Elle doit être fondée sur la mise en commun de compétences au sein de l’Union européenne en facilitant par exemple l'échange d'informations entre les organisations concernées et les services de justice, de police et de renseignement des États membres ainsi que l'évaluation de ces mesures et la coopération avec les pays tiers. Pouvez-vous, monsieur le ministre, préciser quels sont les moyens que le Gouvernement et…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Vous m'interrogez, monsieur le député, sur les moyens qui sont à notre disposition pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation. Je livrerai quelques éléments sur ce que nous faisons au plan national et d'autres sur ce qui est fait au plan européen, car votre question porte sur la poursuite au niveau de l'Europe de ce que nous faisons au plan national. Au plan national, nous avons mis en place la plateforme de signalement qui traite les cas de ceux dont nous savons qu'ils sont radicalisés. Le garde des sceaux et moi-même avons décidé d'adresser une circulaire commune aux préfets et aux procureurs afin que toutes les administrations situées sur le ressort de résidence de ceux qui ont été signalés engagent ensemble des opérations de déradicalisation individualisées.

Deuxièmement, nous avons conclu un accord avec les grandes compagnies de l'internet par lesquels celles-ci s'engagent à retirer les contenus qui provoquent et appellent au terrorisme, à faciliter les enquêtes judiciaires et à développer le contre-discours qui, sur internet, constitue l'un des éléments de lutte efficace contre la radicalisation. Nous avons également décidé de mettre en place un dispositif de formation de nos fonctionnaires. Enfin, comme l'a annoncé le Premier ministre, deux centres de déradicalisation seront créés pour ceux qui sont engagés dans les opérations en Irak et en Syrie.

Par ailleurs, nous avons la volonté de prolonger cette action par une coopération renforcée avec les pays de l’Union européenne. Cela consiste à informer systématiquement le Système d'information Schengen des éléments dont nous disposons sur les activités de nature terroriste des individus appartenant à des réseaux criminels, à connecter le fichier Schengen à l'ensemble des fichiers criminels, à mettre en place une task force européenne de lutte contre les faux documents et à renforcer le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. Voilà ce que nous défendons au plan européen tout en travaillant en très étroite liaison avec le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte antiterroriste afin que ce que nous faisons sur internet au plan français puisse être décliné au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)