Réponse publiée le 10 décembre 2013

Le fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPH) dans la fonction publique a publié récemment le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en 2012. Ce taux s'élève à 4,39 % pour les trois versants de la fonction publique et à 3,33 % pour la fonction publique de l'État. Si l'État paraît en retard par rapport aux deux autres versants, son taux d'emploi recouvre selon les ministères des réalités différentes dans la prise en compte du handicap. Ainsi, 6 ministères atteignent l'obligation de 6 % ou la dépassent en 2012 : les ministères en charge des affaires étrangères, de l'écologie, de l'intérieur, du travail, de la santé et de la défense. Plus des trois quarts des ministères ont un taux d'emploi supérieur au taux fonction publique de 4,39 %. Pour soutenir sa politique du handicap, le ministère de l'éducation nationale, dont le taux d'emploi est faible, a renouvelé son conventionnement avec le FIPH en juillet 2013, pour un montant de 44 M€. Il a été décidé lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ferait de même pour la période transitoire 2014/2015 dans l'attente de la mise en place des schémas directeurs pluriannuels définissant notamment les objectifs que poursuivent les universités pour s'acquitter de leur obligation d'emploi. Par ailleurs, si le taux d'emploi est un indicateur du niveau d'insertion et de maintien des personnes en situation de handicap, la politique du handicap menée dans la fonction publique doit s'interroger plus largement sur le déroulement de carrière des agents publics handicapés. Aussi, l'agenda social 2013-2014 que la ministre a présenté aux organisations syndicales de la fonction publique le 26 septembre 2013, comprendra une nouvelle phase de concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations. Dans ce cadre, une concertation sera menée sur la diversité dans la fonction publique afin qu'elle soit plus ouverte sur la société et plus représentative des citoyens qu'elle sert, car il s'agit d'une condition essentielle de sa légitimité et de la cohésion sociale à laquelle elle contribue. A cet effet, la ministre a proposé aux organisations syndicales de travailler notamment sur un axe portant sur la prise en compte du handicap tant au moment des recrutements que pour assurer des déroulements de carrières aux fonctionnaires handicapés.