Question de : M. Philip Cordery
Français établis hors de France (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

COOPÉRATION POLICIÈRE FRANCO-BELGE

M. le président. La parole est à M. Philip Cordery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philip Cordery. Monsieur le ministre de l'intérieur, hier, à Forest, dans la région bruxelloise, les forces de l'ordre françaises et belges ont mené une action conjointe dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 13 novembre dernier. Je veux ici rendre hommage à ces policiers qui sont intervenus dans des conditions particulièrement difficiles et adresser mes vœux de prompt rétablissement aux agents blessés, parmi lesquels figure une Française. Au-delà, je veux saluer tous ceux qui, au sein des services de police, de gendarmerie, de renseignement et de justice, agissent au quotidien pour traquer les terroristes en France, en Belgique et en Europe.

Les tragiques événements de janvier et de novembre 2015, l'attentat au Musée juif de Bruxelles et l'attaque avortée dans le Thalys ont irrémédiablement lié nos deux pays dans l'épreuve ainsi que face aux défis de la déradicalisation, du démantèlement des filières terroristes et de la mise en sécurité de nos populations, y compris les nombreux Français qui vivent en Belgique.

Une nouvelle fois, les événements d'hier démontrent que la coopération bilatérale en matière de police et de justice fonctionne bien, que les autorités compétentes se coordonnent et que ce travail porte ses fruits.

Ainsi, depuis plusieurs mois, des équipes communes d'enquête se sont constituées. Les échanges de renseignements se sont multipliés et la sécurité, notamment ferroviaire, a été renforcée. Le 1er février, un sommet franco-belge sur le terrorisme a par ailleurs réuni les Premiers ministres, les ministres de l'intérieur et les ministres de la justice des deux pays afin de renforcer encore davantage cette coopération.

Le Gouvernement agit donc bien à trois niveaux complémentaires : national, bilatéral et européen.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer plus précisément sur les opérations menées hier à Forest et, plus globalement, sur les actions entreprises pour poursuivre et amplifier la coopération bilatérale franco-belge ? Qu'en est-il par ailleurs de l'action européenne pour lutter contre le terrorisme et assurer la sécurité des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je profite de votre question pour apporter des précisions sur les enquêtes en cours et vous parler de notre coopération avec les autorités belges. Depuis le 16 novembre, nous avons mis en place une équipe commune d'enquête. Nous l'avons fait dans le cadre de la convention européenne d'entraide judiciaire, laquelle date des années 2000 et a fait l'objet d'une décision-cadre du 13 juin 2002, transposée en droit interne par la loi du 9 mars 2004.

Depuis hier, une opération, menée sous l'autorité des magistrats belges, tend, dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 13 novembre, à démanteler les filières d'acteurs terroristes qui peuvent encore frapper. L'un des tireurs qui s'en est pris aux forces de l'ordre a été abattu par les forces de sécurité belges. Deux personnes ont été interpellées tandis que deux autres restent aujourd'hui activement recherchées.

En outre, depuis hier, dans le cadre de cette enquête, plusieurs kalachnikovs, pas moins de onze chargeurs et une quantité très importante de munitions ont été saisis. Le parquet fédéral belge, qui a rendu publiques ces informations ce matin, a fait également état de plus de cent perquisitions réalisées depuis novembre en Belgique et de cinquante-huit personnes interpellées dans le cadre de cette procédure très importante à laquelle nous participons activement.

Ces actions témoignent de la qualité de notre coopération avec les autorités belges, que nous avons voulu intensifier encore à l'occasion de la visite que nous avons effectuée avec le Premier ministre et le ministre de la justice à Bruxelles, le 1er février.

Nous souhaitons que le Système d'information Schengen soit alimenté à l'identique par les deux pays, de manière symétrique, afin de permettre à nos services de police et de justice de travailler efficacement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Molac. Très bien !