Réponse publiée le 15 janvier 2013

L'utilisation d'un enregistreur de données, dit chronotachygraphe, par les conducteurs d'autocars, est obligatoire pour tous les services supérieurs à 50 km et les services de transport scolaire. Le chronotachygraphe est un appareil enregistreur homologué, installé par une entreprise agréée, qui enregistre les temps de conduite, de repos journaliers et hebdomadaires des conducteurs. L'ensemble des dispositions relatives au chronotachygraphe, que ce soit d'un point de vue teclmique, ou en ce qui concerne les conditions de travail des conducteurs, résulte de l'application de la réglementation européenne (règlements 3821/85 et 561/2006). Les données du chronotachygraphe font systématiquement l'objet d'un examen lors des contrôles routiers. Sur un plan plus général, l'amélioration de la sécurité routière dans le transport par autocar fait partie des priorités du Gouvernement. A cet effet, de nombreuses dispositions réglementaires sont mises en place régulièrement. À titre d'exemple, les autocars sont équipés, par construction, d'un limiteur de vitesse la plafonnant à 100 km/h. Le taux d'alcoolémie des conducteurs d'autocars est fixé à 0,2 g/l de sang, contre 0,5 g pour les autres conducteurs. Enfin, l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes, qui fixe les règles d'exploitation des autocars et autobus, prévoit notamment, depuis le 1er janvier 2010, que tous les autocars neufs affectés au transport d'enfants soient équipés d'un dispositif éthylotest anti-démarrage, cette mesure étant rendue obligatoire pour tous les autocars, le 1er septembre 2015.