Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA RUSSIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le ministre des affaires étrangères,…

M. Christian Jacob. Il est parti !

M. Jean-Claude Mignon. …lundi dernier, le 14 mars, se serait tenue une réunion spéciale réunissant les chefs de la diplomatie des pays membres de l'Union européenne afin de tenter d'arrêter une nouvelle stratégie concernant les relations avec la Russie. J'ignore si cette information est vérifiée mais, si tel était le cas, cela signifierait que les capitales européennes se seraient enfin rendues à la conclusion qu'il est grand temps d'arrêter une nouvelle stratégie et de développer une coopération à long terme avec la Russie dans un cadre nouveau.

Si cette réunion s'est tenue, des décisions concrètes ont-elles été prises ?

Par ailleurs, on annoncerait qu'un rapport d'opportunité serait prochainement présenté aux ministres de l'Union européenne afin de développer éventuellement une coopération entre l'Union européenne et l'Union économique eurasiatique.

Tout cela est-il exact ? Si c'est vrai, je pense que nous pouvons nous en réjouir.

A-t-il été aussi question de la levée des sanctions contre la Russie, réclamée depuis longtemps par le groupe Les Républicains ? Quelle est votre position aujourd'hui et quelle est celle des autres pays de l'Union européenne ? J'ai cru comprendre que tout le monde n'était pas d'accord. L'Italie et la Hongrie, entre autres, ont une position différente. Et quelle est celle de l'Allemagne ? A-t-elle évolué ou est-elle toujours aussi dépendante de la position des États-Unis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les sanctions européennes à l'encontre de la Russie et sur les relations entre l'Union européenne et ce pays. Du fait des responsabilités que vous avez exercées et que vous exercez encore au Conseil de l'Europe, c'est un sujet que vous connaissez bien.

Comme vous le savez, les sanctions ont été décidées collectivement par les États membres en raison, d'une part, de l'annexion de la Crimée, que nous ne reconnaissons pas car elle constitue une violation du droit international, et, d'autre part, du conflit qui se déroule dans l'Est de l'Ukraine et du soutien que la Russie continue d'apporter aux séparatistes russes.

M. Guy Geoffroy et M. Marc Le Fur. Que s'est-il passé le 14 mars ? C'est cela, la question !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La levée de ces sanctions, notamment les sanctions dites sectorielles, c'est-à-dire économiques, a été liée par les vingt-huit États membres à la mise en œuvre des engagements pris par la Russie et par l'Ukraine dans le cadre des accords de Minsk, donc dans le format de négociation « Normandie »…

M. Guy Geoffroy et Mme Claude Greff. Ce n'est pas ce qu'on vous demande !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …qui est aujourd'hui la feuille de route que la communauté internationale, sous le parrainage du Président de la République et de la chancelière allemande, a établie pour permettre une résolution de ce conflit, pour permettre à l'Ukraine de récupérer sa souveraineté sur la partie est de son territoire et d'y organiser des élections, et pour rétablir des relations normales entre les deux pays. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marc Le Fur. Et le 14 mars ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La situation actuelle est donc claire. La balle est dans le camp de la Russie. Il ne tient qu'à elle de respecter ses engagements, de même que l'Ukraine doit respecter les siens, notamment en adoptant une réforme de sa constitution et en organisant des élections dans la partie est. Notre objectif est bien entendu d'aboutir… (Nouvelles interruptions sur les mêmes bancs.)

M. Christian Jacob. Finirez-vous par répondre à la question ?

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …d'aboutir au respect de cette feuille de route et à la levée des sanctions.

La réunion à laquelle vous faites référence (« Ah ! Enfin ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) est tout à fait officielle. Il s'agit de la réunion dite du Conseil des affaires étrangère, qui s'est tenue lundi dernier et à laquelle participait Jean-Marc Ayrault. On y a évidemment traité de ce sujet et de la résolution de la crise entre l'Ukraine et la Russie. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)