FILIÈRE CANNE-SUCRE

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Monsieur le ministre de l'agriculture, la fin des quotas sucriers en 2017 inquiète beaucoup les planteurs. Lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République avait annoncé une aide supplémentaire de 38 millions d'euros à la filière canne-sucre dont la survie est en jeu. Selon un article de presse paru ce matin même, il semble que la demande d'autorisation de cette aide ait été transmise tout récemment à la Commission européenne.

Une seconde inconnue pèse sur la filière dans le cadre des accords de libre-échange à venir entre l'Union et des pays tiers et sur les garanties qui seront apportées à la production locale, levier de développement essentiel d'un secteur qui pèse 18 000 emplois dans notre département.

Récemment, grâce au travail conjoint du Gouvernement et du député européen Younous Omarjee, la quote-part des sucres spéciaux autorisés à entrer sur le marché commun dans le cadre de l'accord entre l'Union européenne et le Vietnam a été abaissée in extremis à 400 tonnes afin de protéger la production réunionnaise, qui est une production communautaire, et d'éviter le pire à ses planteurs.

La France aura le devoir d'intervenir au Conseil européen afin d'exclure ces sucres spéciaux des futurs accords de libre-échange avec des pays tiers producteurs de sucre. Cette exclusion, décidée sur le fondement de l'article 349 du TFUE – le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne –, doit être systématique dans ce type d'accord. L'application stricte de cet article ne devrait d'ailleurs pas poser question.

J'en viens à ma double interrogation. D'une part, me confirmez-vous, monsieur le ministre, que la demande d'autorisation a bien été déposée par la France et pouvez-vous nous en préciser les modalités, notamment la durée ?

D'autre part, le Gouvernement s'engage-t-il à faire respecter l'article 349 du TFUE en généralisant l'exclusion des sucres spéciaux issus des pays tiers dans les prochains accords de libre-échange, étant entendu que cette décision dépend du mandat que le Conseil donne à la Commission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous évoquez la filière du sucre qui, à La Réunion comme ailleurs, est une filière créatrice d'emplois et d'activité économique.

Le 25 août 2014, à l'occasion de sa visite de l'usine sucrière de Bois-Rouge à La Réunion, le Président de la République avait pris l'engagement de négocier devant la Commission européenne des aides supplémentaires, à hauteur de 38 millions d'euros, à la suite de la décision prise de remettre en cause les quotas sucriers à l'échelle européenne.

Vous avez évoqué un article, paru ce matin, indiquant que le Gouvernement français a transmis sa demande à la Commission européenne. Je vous le confirme : la lettre a été envoyée le 25 février. Le travail est engagé, au niveau de la Commission et du Gouvernement, pour justifier le niveau des aides et les pérenniser, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

La question des sucres spéciaux est un vrai sujet à propos duquel je voudrais faire une remarque. Ces sucres, on le sait, se trouvent en concurrence sur le marché avec les sucres biologiques. Or je considère que dans les années qui viennent, dans le cadre des stratégies de qualité qu'il convient de mettre en place, le sucre bio peut être un axe stratégique, en particulier à La Réunion. J'en avais discuté, au cours de mon voyage, avec un certain nombre de planteurs. Il est assez facile de passer au sucre bio et la segmentation du marché permettrait à nos producteurs de valoriser leurs produits.

S'agissant des deux points que vous avez évoqués, je veux souligner le travail réalisé par le Quai d'Orsay et Matthias Fekl. S'agissant des sucres spéciaux, dans le cadre de l'accord avec le Vietnam comme de l'accord avec l'Afrique du Sud, nous avons protégé notre marché et nous continuerons à soutenir cette ligne au niveau européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)