Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

PROJET DE LOI BIODIVERSITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Marie Sermier. Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, notre assemblée examine depuis hier soir le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. La France assume une responsabilité particulière en ce domaine en Europe. De fait, c'est l'un des pays au monde les plus riches en biodiversité. La France dispose du deuxième domaine maritime le plus vaste du monde et compte parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d'espèces animales. Nous pouvons en être fiers, tout en étant conscients que cela ne nous confère aucun droit, seulement beaucoup de devoirs. Le projet de loi biodiversité aurait pu être l'occasion de rassembler tous les acteurs : les agriculteurs, les associations de protection de l'environnement, les chasseurs, les propriétaires forestiers, les maires ruraux. Ce sont tous des amis de la nature. Ils en connaissent tous les lois, les cycles, les fragilités. Le projet de loi biodiversité aurait dû les aider à mieux se comprendre, à mieux travailler ensemble. Il aurait pu faire partie de ces grands textes sur l'environnement soutenus par une large majorité, au-delà des clivages politiques traditionnels, à l'image de la loi sur la protection de la nature de 1976 ou, plus récemment, du Grenelle de l'environnement. Malheureusement, c'est tout l'inverse que vous nous proposez, en divisant les acteurs de terrain, en les dressant les uns contre les autres, en créant de nouvelles taxes et en multipliant les nouvelles contraintes.

Pour expliquer cette dérive, le Gouvernement s'est réfugié derrière les règlements européens. Il veut faire croire qu'il les applique à la lettre. Or, ce n'est pas vrai : ce texte va bien au-delà des règles et des directives européennes. Il crée des taxes et des normes qu'aucune législation européenne n'impose, ni sur l'accès aux ressources génétiques, ni sur les huiles végétales, ni sur l'encadrement des produits phytosanitaires. Malheureusement, ces contraintes pèseront sur les seuls Français.

Madame la ministre, ma question est simple : pourquoi cette surtransposition ?

M. le président. Merci, monsieur Sermier.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, j'ai le sentiment que nous ne parlons pas du même projet de loi. Nous avons passé un certain nombre d'heures ensemble (« Ah ! » et sourires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) en commission, ainsi qu'en séance, depuis hier. Cela fait déjà deux ans que ce texte est travaillé par différents ministres, notamment par Ségolène Royal, dans une démarche inverse de celle que vous dénoncez et au contraire caractérisée par la concertation avec tous les acteurs. Pourquoi ? Parce que personne n'a le monopole de la défense de la biodiversité. La biodiversité, c'est la défense de la vie, du vivant ; le sujet nous concerne tous : les entreprises, évidemment, mais aussi les personnes, les citoyens, les associations, les chasseurs, les pêcheurs, les agriculteurs.

M. Christian Jacob. Même les Républicains !

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État. Bref, nous avons besoin d'être tous ensemble pour défendre ce projet de loi. C'est précisément ce qui est fait, puisque le texte définit des outils qui offrent aux entreprises de la visibilité et leur permettent d'innover en toute sécurité juridique, sans courir le risque de se trouver empêchées. Nous créons également des outils permettant de travailler, par le biais de la nouvelle Agence française pour la biodiversité, avec les collectivités, les acteurs, au plus près du terrain. Et les mécanismes de concertation sont prévus dans le projet de loi.

Bref, je ne vois vraiment pas en quoi l'espèce de faux combat que vous essayez d'enclencher dans l'hémicycle pourrait nous faire avancer. Nous sommes engagés, avec Ségolène Royal, dans une démarche de rassemblement et de travail commun. Je souhaite que celle-ci se poursuive dans les jours qui viennent à l'Assemblée, puis au Sénat, et j'espère que vous vous y associerez. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)