Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 23 mars 2016

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Zumkeller. Monsieur le Premier ministre, le terrorisme aveugle et lâche s'est à nouveau déchaîné, hier à Bamako, aujourd'hui à Bruxelles, où le fanatisme sanguinaire a pris la vie d'innombrables victimes innocentes.

Je veux, au nom du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, m'associer à l'émotion du peuple belge, qui vient d'être frappé par l'horreur comme la France le fut, l'année passée, à deux reprises. Ces actes abominables ravivent en nous une douleur lancinante : celle du souvenir des 7 janvier et 13 novembre 2015. Ils appellent de notre part une solidarité et le soutien le plus total face à l'épreuve que traverse la Belgique.

Parce que ce sont des militaires européens qui ont été pris pour cible hier au Mali, parce que Bruxelles est la capitale de l'Europe, au-delà même du peuple belge ce sont tous les Européens qui sont visés ; c'est l'Europe tout entière qui est touchée aujourd'hui. Ces actes de guerre portent la marque de la barbarie et de l'obscurantisme qui espèrent faire vaciller toute une civilisation de progrès et de liberté, dont l'histoire se confond avec celle de l'humanisme et des Lumières.

Plus que jamais, l'Europe doit apporter une réponse forte, une réponse fondée sur une vraie coopération entre États membres, sur la mise en commun des compétences au sein de l’Union européenne, sur des échanges d'informations entre les services de justice, de police et de renseignement. Nous devons mettre en place un registre européen des passagers pour tous les modes de transport, rétablir les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne et une procédure systématique de co-instruction des enquêtes antiterroristes. Nous devons, et c'est une ardente nécessité, mettre en place une police fédérale et un parquet fédéral.

Face à cette guerre, la réponse ne peut être qu'européenne, car c'est unies dans la diversité que nos démocraties pourront triompher. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants, sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous venez de poser les vraies questions, celles qui se posent aux pays et aux institutions de l’Union européenne face au risque terroriste.

Je veux comme vous rappeler l'urgence à prendre rapidement les décisions qui s'imposent et à appliquer celles qui ont déjà été prises. Notre agenda doit pour cela être extrêmement précis.

Nous devons, si nous voulons être efficaces contre le risque terroriste, renforcer les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. L'agence FRONTEX doit monter en puissance ; mon homologue allemand et moi-même avons fait savoir que nous étions prêts à dépêcher plusieurs centaines de collaborateurs de nos administrations auprès de la Grèce et de l'Italie pour assurer l'efficacité de ces contrôles.

Par ailleurs, le système d'information Schengen doit être systématiquement, je dis bien systématiquement interrogé. Cela signifie que la modification de l'article 7, paragraphe 2, du code frontières Schengen doit être rigoureusement appliquée.

M. Jacques Myard. Voilà deux ans qu'on en parle !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Le fichier Schengen doit être connecté aux autres fichiers criminels. Nous avons proposé la mise en place d'une task force européenne de lutte contre les faux documents, car des milliers de passeports vierges ont été récupérés par Daech et servent à fabriquer des faux documents pour permettre aux terroristes de se fondre dans le flux de leurs victimes et de frapper les pays de l’Union européenne. Nous devons aussi absolument – c'est une urgence, c'est une nécessité – mettre en œuvre la décision que nous avons déjà prise de modifier la directive relative à la lutte contre le trafic d'armes, car malgré cette décision, un certain nombre de lobbies agissent aujourd'hui sur les pays et sur la Commission européenne pour empêcher cette modification.

Enfin, je le dis très clairement et très fermement, il est irresponsable de retarder le vote au Parlement européen sur la mise en place du fichier PNR – le passenger name record, fichier européen des données des passagers aériens –, car sans ce vote nous ne serons pas en situation de protéger l’Union européenne contre le risque terroriste. (Applaudissements sur tous les bancs.)