14ème législature

Question N° 37554
de M. Jean-Pierre Decool (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Kazakhstan

Analyse > arrestation d'un ressortissant. extradition.

Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9534
Réponse publiée au JO le : 05/11/2013 page : 11566

Texte de la question

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'un opposant politique kazak récemment interpellé. En effet, celui-ci a été arrêté le 31 juillet 2013 en France, après avoir été recherché de longs mois par Interpol. Bien que cela soit une victoire pour les services de polices français, sa situation ne demeure pas moins brûlante. L'Ukraine et le Kazakhstan souhaite le voir extrader afin de le juger pour différents crimes. Cependant, plusieurs organisations internationales s'inquiètent d'une éventuelle extradition, pouvant en réalité cacher un traitement bien moins sympathique. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

L'Ukraine et le Kazakhstan demandent l'extradition de M. Moukhtar Abliazov, ressortissant kazakhstanais interpellé en France le 31 juillet 2013 sur la base d'un mandat d'arrêt diffusé par Interpol. M. Abliazov a été placé sous écrou extraditionnel, le 1er août dernier, à la prison de Luynes. L'autorité judiciaire se prononcera en toute indépendance sur ce dossier. M. Abliazov bénéficiera pour sa part de tous les droits de la défense et de toutes les voies de recours s'ouvrant à lui dans le cadre de la procédure ouverte à son encontre.